Double nationalité: le CF contre les restrictions

SuisseLe gouvernement est opposé à la limitation à un seul passeport des élus fédéraux, comme le demande une motion d'un député de la Lega.

Ignazio Cassis (2e à gauche) avait dit avoir abandonné son double passeport, peu avant l'élection au Conseil fédéral.

Ignazio Cassis (2e à gauche) avait dit avoir abandonné son double passeport, peu avant l'élection au Conseil fédéral. Image: Keystone

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Pas question de limiter le nombre de passeport des conseillers fédéraux, parlementaires fédéraux ou diplomates. Le Conseil fédéral rejette une motion du conseiller national Lorenzo Quadri (Lega/TI) qui souhaite réserver ces postes à des personnes uniquement suisses.

Le texte a été déposé dans le sillage de la polémique ayant précédé l'élection d'Ignazio Cassis au Conseil fédéral. Le libéral-radical tessinois avait annoncé en août avoir abandonné sa nationalité italienne afin de prévenir tout doute sur sa loyauté envers la Suisse. Certains s'étaient émus d'un signal dégradant les double-nationaux en Suisses de seconde classe. L'UDC avait applaudi.

Tout citoyen ayant le droit de vote est éligible au Conseil national, au Conseil fédéral et au Tribunal fédéral, rappelle le gouvernement dans sa réponse à la motion publiée jeudi. Au regard de la Constitution, la double nationalité ou la nationalité multiple ne sont nullement proscrites. Elles ne l'ont d'ailleurs jamais été.

Violation de la Constitution

Si la double nationalité ou la nationalité multiple devait constituer un motif d'empêchement, la composante passive du droit de vote (soit le fait de pouvoir être élu) pourrait être violée, avertit le Conseil fédéral. De nombreux Suisses sont binationaux.

La renonciation à la nationalité d'origine a été supprimée dans la loi sur la nationalité en 1990. Même si les cantons peuvent prévoir une telle réglementation, aucun ne l'a fait. Par ailleurs, la double nationalité est parfois automatique et l'Etat étranger ne prévoit pas, ni dans son droit interne, ni dans sa pratique, que l'on puisse y renoncer.

L'adaptation des conditions d'éligibilité a toujours reposé jusqu'ici sur des valeurs d'inclusion plutôt que sur des critères d'exclusion. Le Conseil fédéral en veut pour preuve que la présence de deux conseillers fédéraux du même canton est devenue possible avec la révision constitutionnelle de 1999. (ats/nxp)

Créé: 23.11.2017, 10h20

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