Douzaine de parlementaires payés par l'administration

Double fonctionLe Conseil fédéral ne voit pas de grand problème à un cumul des mandats qu'il juge assez inévitable.

Le Conseil fédéral répondait à une interpellation du conseiller aux Etats schaffhousois Thomas Minder.

Le Conseil fédéral répondait à une interpellation du conseiller aux Etats schaffhousois Thomas Minder. Image: Keystone

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Une douzaine de parlementaires fédéraux remplissent des mandats rémunérés pour le Conseil fédéral ou la Confédération. Le gouvernement qui détaille la situation en réponse à une interpellation du sénateur shaffhousois indépendant Thomas Minder ne voit toutefois pas de grand problème à un cumul des mandats qu'il juge assez inévitable.

Deux départements confient actuellement des mandats rémunérés à des parlementaires fédéraux. La Défense a nommé la conseillère aux Etats Géraldine Savary (PS/VD) comme représentante du PS dans le groupe d'accompagnement chargé d'évaluer l'acquisition d'un nouvel avion de combat. Le mandat qui devrait s'achever fin 2017 est rétribué via des indemnités journalières, a précisé jeudi le département à l'ats.

Les Affaires étrangères emploient de leur côté à temps partiel le conseiller aux Etats Didier Berberat (PS/NE) comme envoyé spécial de la Suisse au Sahel. La prolongation de son mandat est à l'étude, note le gouvernement

Dix députés dans les commissions

Par ailleurs, dix conseillers nationaux siègent dans des commissions consultatives extraparlementaires et perçoivent à ce titre des indemnités journalières. Thomas Hurter (UDC/SH), président de l'Aéro-Club de Suisse, est membre de la Commission fédérale de surveillance de l'instruction aéronautique préparatoire et de la Commission fédérale pour les affaires spatiales.

Jean-François Rime (UDC/FR), président de l'Union suisse des arts et métiers, est membre du Forum PME. Jacques Bourgeois (PLR/FR) est membre de la Commission de la politique économique comme délégué de l'Union suisse des paysans.

La Commission consultative de la coopération internationale au développement comprend sept conseillers nationaux. Il s'agit de Thomas Aeschi (UDC/ZG), de Sibel Arslan (Verts/BS), d'Isabelle Chevalley (PVL/VD), de Doris Fiala (PLR/ZH), de Rosmarie Quadranti (PBD/ZH), d'Elisabeth Schneider-Schneiter (PDC/BL) et de Carlo Sommaruga (PS/GE).

Savoir raison garder

Contrairement à Thomas Minder qui l'interpelle, le Conseil fédéral ne voit toutefois pas dans ces mandats une entorse dangereuse au principe de la séparation des pouvoirs. Il faut savoir raison garder, le cumul de mandat étant dans une certaine mesure inévitable dans un parlement de milice.

Des fonctions de conseil ou d'expert exercées à titre temporaire dans le cadre d'un mandat consultatif ne devraient généralement pas entraîner de conflits de compétences durables. Lorsqu'ils sont confrontés à un conflit de compétences ponctuel, il revient aux intéressés de se conformer aux dispositions applicables en matière de récusation.

Le Conseil fédéral renvoie enfin la balle au Parlement. Il appartient à l'Assemblée fédérale et aux Bureaux de déterminer dans le cas particulier s'il y a ou non incompatibilité, rappelle-t-il. (ats/nxp)

Créé: 24.11.2016, 13h08

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