La droite relance sa campagne contre la caisse unique

VotationsLes assurés paieront très cher si le peuple accepte l'initiative pour une caisse maladie publique le 28 septembre. Les opposants ont brandi une expertise qui prévoit la fin des rabais pour enfants ou des franchises à option.

Isabelle Moret, co-présidente d'Alliance santé, a présenté à Berne ses arguments contre la caisse unique.

Isabelle Moret, co-présidente d'Alliance santé, a présenté à Berne ses arguments contre la caisse unique. Image: Keystone

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Lancée depuis longtemps, la campagne du «non» est repartie de plus belle avec l'annonce mercredi de la date du scrutin. Une autre organisation de professionnels de la santé exposera ses arguments contre le texte de la gauche lundi.

L'Alliance santé réunit des représentants des partis de droite, des médecins, des assureurs ou des hôpitaux. Elle avait déjà dit au printemps tout le mal qu'elle pense du texte de la gauche. Elle affirme aujourd'hui que plus des trois quarts des assurés payeront leurs primes plus chères.

Un problème de traduction

L'expertise du professeur Ueli Kieser, vice-directeur de l'Institut de droit de l'Université de St-Gall, met en évidence une importante différence entre les textes français et allemand de l'initiative pour une caisse unique. Les versions latines indiquent simplement que «les primes sont fixées par canton» alors que l'allemand parle de primes uniformes («einheitliche Prämien»).

Or, selon une interprétation généralement admise, c'est la version la plus spécifique qui prévaut, d'après le professeur. Lors de l'examen du texte par le Parlement, cette différence n'est pas apparue. En commission, les discussions ont été menées sur la base du texte allemand, a dit devant les médias la conseillère nationale Isabelle Moret (PLR/VD), membre de la commission de la santé.

Le texte a toutefois été déposé par le comité d'initiative en français à la Chancellerie fédérale, a précisé la conseillère nationale Jacqueline Fehr (PS/ZH), membre dudit comité. La socialiste a assisté à la conférence de presse.

Pour la Chancellerie, interrogée sur cette divergence, toutes les versions se valent après l'examen préliminaire. Ce sont les services linguistiques de la Chancellerie qui sont responsables de la traduction des initiatives. Les textes sont ensuite soumis au comité d'initiative et dans ce cas, il n'y a pas eu de différence, a précisé à l'ats son porte-parole. En cas d'acceptation, il revient de toute façon au Parlement de décider de la mise en oeuvre du texte dans le détail.

Application anticipée

Pour Alliance santé, l'interprétation de l'article constitutionnel en allemand suffit à anticiper la loi d'application. Les primes seront identiques pour tous dans un même canton. Il en sera fini de la différenciation entre villes et campagnes.

Les enfants et les jeunes jusqu'à 25 ans payeront autant que les adultes. Ce sont surtout les familles de la classe moyenne qui n'ont pas droit à des réductions de primes qui passeront à la caisse. Les célibataires et ceux qui ont aujourd'hui la franchise la plus basse à 300 francs devraient en revanche sortir gagnants, affirment les opposants.

Vaines promesses

Selon les calculs d'Ueli Kieser, une famille de quatre personnes dans un canton aux primes se situant dans la moyenne, avec des franchises de 1500 et 300 francs pour les parents, payera 81% de primes en plus qu'aujourd'hui. Pour le coprésident d'Alliance santé, l'ex-président du PDC Philipp Stähelin, les assurés n'auront plus aucune motivation à se comporter d'une façon responsable et soucieuse des coûts en matière de santé.

Et Alliance santé d'affirmer que les auteurs de l'initiative font de vaines promesses lorsqu'ils déclarent que la caisse unique permettra d'avoir un système de santé plus avantageux et juste. Les initiants contestent cependant l'expertise.

Expertise de complaisance

«Le lobby des caisses et leurs représentants politiques cherchent à effrayer, par la commande d'une étude de complaisance, probablement payée par nos primes, qui tente d'installer mensonges et contre-vérités», ont réagi les initiants. Il est tout simplement faux de prétendre que la caisse publique supprimerait la possibilité de proposer des modèles de médecin de famille - ceux-ci deviendront même des standards - et des franchises, ajoutent-ils.

Les enfants et les jeunes adultes pourront évidemment toujours bénéficier de primes meilleur marché, a déclaré Jacqueline Fehr. Il est difficilement imaginable que le Parlement choisisse la plus mauvaise application possible de l'initiative si celle-ci devait être adoptée. Seules les différences régionales au sein d'un même canton seront supprimées dans un souci de solidarité, ce que souhaite aussi le Conseil fédéral, précise Mme Fehr. (ats/nxp)

Créé: 23.05.2014, 20h57

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