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NationalLa durée des procédures d'asile fortement réduite?

La commission des institutions politiques du National est entrée en matière sur la révision de la loi, au grand dam de l'UDC.

la révision vise à renforcer massivement la capacité des centres fédéraux. But: centraliser le système et de trancher 60% des demandes en 140 jours au lieu des quelque 700 actuellement.
la révision vise à renforcer massivement la capacité des centres fédéraux. But: centraliser le système et de trancher 60% des demandes en 140 jours au lieu des quelque 700 actuellement.
Keystone

La durée des procédures d'asile devrait être fortement réduite en Suisse. Par 17 voix contre 7, la commission des institutions politiques du National est entrée en matière mardi 30 juin sur la révision. Après avoir échoué à enterrer la réforme, l'UDC n'a pas non plus réussi à la renvoyer au Conseil fédéral.

En principe, le Conseil national se prononcera sur la révision de la loi sur l'asile lors de la session de septembre, à la veille des élections fédérales du 18 octobre. Ce sera l'occasion pour certains d'utiliser le débat pour leur campagne électorale.

La majorité de la commission soutient la révision qui vise à renforcer massivement la capacité des centres fédéraux sur le modèle des Pays-Bas. Le but est de centraliser le système et de trancher 60% des demandes en 140 jours au lieu des quelque 700 que prennent aujourd'hui en moyenne les cas complexes.

Cette réforme, amorcée en 2011, a été validée par les cantons et l'union des villes suisses, a rappelé la présidente de la commission Cesla Amarelle (PS/VD) devant la presse.

«Autrefois, l'UDC soutenait l'idée d'accélérer les procédures d'asile; à notre étonnement, elle ne veut désormais plus de la révision», a ajouté le président du PLR Philipp Müller (AG).

Même si cette réforme ne pourra pas régler tous les problèmes, elle constitue un premier pas et n'exclut pas des mesures ponctuelles. De toute manière, la Suisse ne peut agir seule; la solution au flux de migrants doit être trouvée avec l'Europe, d'après le conseiller national argovien.

Critiques

Pour l'UDC, au contraire, cette réforme va se terminer en échec et n'apportera aucun remède à la «misère de l'asile», a affirmé Heinz Brand (UDC/GR). L'accélération des procédures ne va intervenir que dans plusieurs années, alors qu'il faudrait des solutions immédiates.

Pour l'UDC, des simples mesures d'ordre administratif suffiraient à accélérer les procédures. Les démocrates du centre contestent également la compétence fédérale de créer des centres de demandeurs d'asile sans l'accord des communes concernées et le droit des requérants à une assistance juridique gratuite.

La révision ne présente en outre aucune mesure pour lutter contre les abus, tailler l'aide d'urgence ou réduire le nombre de personnes admises provisoirement, a énuméré Heinz Brand. La tentative de l'UDC de renvoyer le projet au gouvernement, avec pour mission de présenter des mesures pour diminuer l'attrait de la Suisse tout en accordant une protection temporaire aux réfugiés de guerre, a échoué par 15 voix contre 7.

La commission examinera le détail de la réforme à la mi-août. Le Conseil des Etats a largement soutenu le projet le 15 juin dernier.

ats/cht

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