Widmer-Schlumpf: «Nous discutons d'un cadre d'harmonisation juridique avec l’UE»

Fiscalité de l'épargneLa Conseillère fédérale avertit les banques: le programme américain sera «très dur» pour certaines d’entre elles.

Image d'illustration: Eveline Widmer-Schlumpf

Image d'illustration: Eveline Widmer-Schlumpf Image: Florian Cella

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Sa place financière étant mise sous pression par les Etats-Unis, l’OCDE ainsi qu’en Europe, la Suisse cherche par tous les moyens à apaiser ces divers fronts. A quelques jours du délai imparti aux banques pour qu’elles se déterminent sur le programme américain, Eveline Widmer-Schlumpf, cheffe du Département fédéral des finances, n’a pas caché que les banques vont traverser une période difficile.

«Cela va être très dur pour certaines banques», a-t-elle déclaré en fin de matinée devant des centaines de représentants de la finance, réunis à Genève par le consultant Academy & Finance. «Les banques peuvent choisir de résister et de refuser le programme américain, a poursuivi la conseillère fédérale. Elles peuvent avoir le courage de le faire. Mais si elles ont établi des relations avec des clients dont la situation n’est pas claire, même s’il s’agit d’un ou de deux clients, alors il vaut mieux choisir le programme américain».

Pour Eveline Widmer-Schlumpf, l’urgence est là, palpable. «Nous n’avons pas dix ans devant nous. Nous devons le faire aujourd’hui, dans le respect du droit suisse. Il faut finir avec ces incertitudes. L’incertitude, c’est ce qui existe de pire».

A la question de savoir si la Suisse pourrait signer un accord global avec l’UE (Union européenne) pour régler les cas de comptes bancaires non-déclarés au fisc, la cheffe du Département fédéral des finances a répondu: «Nous discutons d'un cadre d'harmonisation juridique avec l’Union européenne afin d’essayer de régler le passé. Tout en poursuivant le dialogue de manière bilatérale.»

Argent propre

La femme politique grisonne a aussi abordé la question de la stratégie «d’argent propre» (Weissgeldstrategie), qui a du plomb dans l’aile au fur et à mesure que l’échange automatique d’informations s’impose comme la solution la plus probable pour la place financière: «Quand nous avons élaboré cette stratégie, en décembre 2012, la situation était très différente. Aujourd’hui, nous devons déterminer quelle partie de cette stratégie doit être gardée, et quelle partie doit être abandonnée».

Eveline Widmer-Schlumpf a aussi noté que les intérêts de la place financière différaient selon le type de banques. Les grandes banques sont en faveur du programme américain, les banques privées insistent pour avoir accès au marché européen, les banques cantonales estiment que cet accès n’est pas très important. Elle a soudainement lâché: «Je me demande parfois pour quelle place financière je me bats!»

Père Fouettard

La conseillère fédérale a commencé son discours sur une note ironique, après avoir remercié les milieux financiers pour leurs efforts visant à maintenir la Suisse dans le haut du classement des places financières mondiales: «Je cesse toutefois sur-le-champ de vous tresser des louanges, car il parait que le costume du Père Fouettard me sied à merveille! Selon de nombreux observateurs, il semble en effet que je porte très bien l’habit de la ministre des Finances qui ne cesse de vous opprimer».

Eveline Widmer-Schlumpf a ensuite résumé les options stratégiques qui se présentaient à la Suisse: refuser d’arbitrer entre échange automatique d’informations et imposition à la source, au risque de mettre en place une «coexistence coûteuse» entre ces deux systèmes; privilégier l’échange de données avec l’ensemble des pays de l’UE, au risque d’introduire un traitement inégal avec les grandes places financières non européennes.

Mais, ces différents dossiers (FATCA aux Etats-Unis, standards de l’OCDE, pratiques européennes) n’étant toujours pas aboutis, le Conseil fédéral ne veut pas, en l’état, abattre toutes ses cartes.

Créé: 21.11.2013, 16h55

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