L'échange automatique d'informations prendra du temps

Secret bancaireLa ministre des finances Eveline Widmer-Schlumpf a contredit samedi dans la presse alémanique un expert de l'OCDE qui envisageait d'ici à «quelques mois» l'application de l'échange automatique d'informations.

«La question fondamentale, à savoir comment échanger des informations fiscales et comment créer une norme mondiale, revient à l'OCDE», souligne Eveline Widmer-Schlumpf qui pense toutefois que la Suisse pourrait participer à ces discussions.

«La question fondamentale, à savoir comment échanger des informations fiscales et comment créer une norme mondiale, revient à l'OCDE», souligne Eveline Widmer-Schlumpf qui pense toutefois que la Suisse pourrait participer à ces discussions. Image: Keystone

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La conseillère fédérale Eveline Widmer-Schlumpf doute que les 34 pays de l'OCDE se mettent rapidement d'accord sur l'introduction d'un échange automatique d'informations. La ministre des finances contredit ainsi un expert fiscal de l'OCDE qui prévoit son application d'ici «quelques mois».

«Peut-être qu'une décision de fond sera prise. Elle dira précisément quelles informations pourront être échangées», a déclaré le ministre des finances Eveline Widmer-Schlumpf dans une interview parue dans le Tages-Anzeiger et le Bund samedi.

Mais les 34 pays de l'OCDE n'ont pas la même position sur cette question. Eveline Widmer-Schlumpf s'attend à des discussions difficiles à venir et à une mise en oeuvre qui prendra du temps.

Vendredi, le directeur du Centre de politique et d'administration fiscale de l'OCDE, Pascal Saint-Amans, a déclaré dans les mêmes journaux que l'échange international d'informations deviendra la norme internationale «dans quelques mois.»

Les pays du G20 se mettront d'accord. «Ensuite, ce sera aux autres pays d'appliquer cette nouvelle norme.»

La Suisse a son mot à dire

Il est clair pour Eveline Widmer-Schlumpf que la discussion sur l'échange automatique d'informations sera menée au sein de l'OCDE: «La question fondamentale, à savoir comment échanger des informations fiscales et comment créer une norme mondiale, revient à l'OCDE,» dit-elle. La Suisse pourrait avoir son mot à dire dans cette organisation - contrairement à l'UE, considérée comme un pays tiers sans représentation.

Toutefois, la Suisse n'a pas encore été impliquée dans le processus. Car le Conseil fédéral n'a pas encore pris position. Il examinera le dossier en juin, quand il recevra le rapport du comité d'experts dirigé par Aymo Brunetti, ancien chef du Seco, actuellement professeur d'économie à l'Université de Berne.

Exigences suisses

Pour l'adoption de la norme internationale, la Suisse pose deux exigences principales, a souligné une fois de plus la ministre des finances. Toutes les grandes places financières doivent participer à la définition et l'application de cette norme. Ensuite, les noms des personnes à qui les biens appartiennent effectivement, devront être échangés. La ministre des finances vise ainsi les trusts.

Pourtant, le nombre de pays avec lesquels la plupart des informations seront échangées d'office, est limité. «Nous ne serions pas d'accord pour un échange automatique des informations avec le monde entier, mais sous certaines conditions avec un cercle défini d'Etats.»

Avec les clients venant d'autres états, les banques continueront à appliquer leur devoir de diligence dans le contexte de la stratégie d'argent propre. (ats/nxp)

Créé: 11.05.2013, 14h36

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