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SuisseL'économie prépare déjà son Plan C après RIE III

Les milieux économiques et les partis de droite manœuvrent en coulisses pour un nouveau projet après le refus de dimanche.

Pour le conseiller aux Etats Ruedi Noser (PLR/ZH), le rejet de RIE III est trop massif pour laisser une chance au projet initial.
Pour le conseiller aux Etats Ruedi Noser (PLR/ZH), le rejet de RIE III est trop massif pour laisser une chance au projet initial.

Les partis politiques échafaudent déjà de nouveaux plans après l'échec cinglant dans les urnes de la troisième réforme de l’imposition des entreprises (RIE III). Si la nécessité d'un Plan B, soit le retour au projet initial d'avant les largesses fiscales du parlement, est incontesté, certains veulent aller plus loin.

Economiesuisse et ses partenaires économiques, les cantons et le PLR songent carrément à un Plan C. «Le peuple a rejeté tellement fort le texte qu'il ne semble pas suffisant de revenir au premier projet», a affirmé le conseiller aux Etats Ruedi Noser (PLR/ZH), qui siège également à la présidence d'Economiesuisse.

Période transitoire de cinq ans

Ce Plan C se découperait en deux temps. La première comprendrait les éléments urgents destinés à satisfaire l'OCDE et l'UE avant la date butoir du 1er janvier 2019, date à laquelle la Suisse s'est engagée à revoir ses privilèges fiscaux. En clair:

  • Le régime fiscal favorable aux multinationales serait aboli
  • Les entreprises concernées disposeraient d'une période d'adaptation avec une faible fiscalité, dénommée («Step-up»), durant cinq ans.
  • Le mode de calcul de la péréquation financière serait modifié afin d'éviter que certains cantons voient leur contribution exploser après la fin des privilèges fiscaux.
  • Les cantons auraient droit à un versement annuel de 1,1 milliard de francs de la part de la Confédération afin de compenser la baisse générale des impôts.

Ces deux derniers éléments étaient déjà compris dans RIE III. Quant à la deuxième partie, elle sera concrétisée durant la période de cinq ans qui doit servir à négocier les points explosifs politiquement parlant. Comme une augmentation de l'imposition des dividendes.

Un Plan C «plus flexible»

C'est la direction privilégiée par les pontes du PLR, les fédérations économiques et les cantons. «Oui, un tel projet est probable», a déclaré le grand argentier du canton de Vaud, Pascal Broulis. Une direction qui aurait le blanc-seing d'Ueli Maurer. Ce dernier a déclaré dimanche après la défaite que la réforme de l'imposition des entreprises pourrait peut-être se faire «en deux étapes».

Markus Neuhaus, président du conseil d'administration de PricewaterhouseCoopers (PWC), juge le Plan C «intéressant». La période transitoire de cinq ans donne le temps de négocier de nouveaux privilèges fiscaux. Mais ce plan ne peut fonctionner que si les entreprises ont la certitude de disposer de taux fiscaux concurrentiels au terme de la période transitoire. Pour un autre fiscaliste, ce Plan C donne plus de flexibilité afin de pouvoir répondre aux éventuelles réactions négatives de l'OCDE et de l'UE.

Le Plan B n'est pas encore définitivement enterré mais il dépendra des concessions que sont capables de faire les associations économiques et le Parti socialiste. En cas d'échec, ce sera au Plan C de jouer. Des discussions en ce sens pourraient déjà avoir lieu durant la semaine au Département fédéral des finances (DFF).

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