Ecopop pourrait prendre la forme d'un système à points

Votations du 30 novembreEn cas de «oui» à Ecopop, l'application de l'initiative pourrait passer par un système à points au lieu de contingents. A l'instar de ce qui se fait dans différents pays anglo-saxons.

Le président d'Ecopop Benno Büeler.

Le président d'Ecopop Benno Büeler. Image: Keystone

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Certaines des conséquences à un oui le 30 novembre de l'initiative «Halte à la surpopulation» d'Ecopop sont déjà connues. Avec une population de 8 millions d'habitants en 2013, l'immigration n'aurait été ouverte qu'à 16'000 personnes mais dans les faits, la population suisse a crû de plus de 100'000 personnes pour désormais s'établir à 8,14 millions de personnes.

Pour le président d'Ecopop Benno Büeler, la mise en place de son initiative s'étend sur trois ans, permettant ainsi de fixer les taux. Et parmi les modèles, deux ont été retenus: un système de contingents et un système par points, qui fonctionnerait comme un numerus clausus.

En vigueur au Canada notamment

Ce qui est déjà en vigueur au Canada, en Australie et en Nouvelle-Zélande. «La Confédération choisirait le nombre de points permettant une autorisation de séjour», explique le président d'Ecopop dans le Tages-Anzeiger du 3 octobre.

Des points qui varieraient selon l'âge, la connaissance des langues ou encore les qualifications professionnelles. Un travailleur expérimenté d'une quarantaine d'années récolterait ainsi plus de points qu'une personne moins qualifiée proche de la retraite.

La répartition par canton serait du ressort de la Confédération, ajoute Benno Büeler qui songe aussi à un système d'enchères ou un principe de premier arrivé, premier servi.

«La fin des bilatérales»

Et contrairement aux contingents, le permis à points séduit dans certains cercles. Le professeur bâlois George Sheldon voit du positif dans le concept mais politiquement, l'affaire est plus complexe car pour les partis, cela sonnerait la fin des bilatérales.

Benno Büeler en convient car ce système est incompatible avec l'accord de libre circulation mais il veut croire à la possibilité d'une solution négociée avec Bruxelles. «Comme le fait l'Union Européenne avec tous les autres pays.»

Des effets indésirables

Un avis que ne partagent pas les partis politiques. «En cas de oui à Ecopop, il n'y a plus rien à discuter avec l'UE, c'est la fin des bilatérales», prévient Tiana Angelina Moser, présidente du groupe des Vert'libéraux aux Chambres.

Le système à points a déjà été rejeté par le Conseil fédéral et le Parlement. «Il peut avoir des effets indésirables en favorisant l'immigration de personnes qualifiées qui ne trouveront pas de travail sur le marché», a déjà prévenu le président du PLR Philipp Müller.

Frontaliers pas pris en compte

Les exemples des pays anglo-saxons montrent également que les systèmes à points accroissent la bureaucratie. Ce qui a poussé Avenir Suisse à s'opposer au système à points.

Ce dernier ne prend par en compte les requérants d'asile ou encore les frontaliers. Avec comme résultat un possible afflux en Suisse en provenance de pays voisins. «Ne pas l'avoir fait représente une erreur fondamentale d'Ecopop», estime le conseiller national écologiste Balthasar Glättli.

L'accord de libre circulation a déjà augmenté le nombre de frontaliers de plus de 50% ces sept dernières années, rétorque Benno Büeler.

Créé: 03.10.2014, 12h31

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Le système à points aux Antipodes

En Nouvelle-Zélande, la population s’élève à 4,47 millions de personnes et l’immigration y est perçue comme indispensable. D’autant que le marché du travail souffre de la concurrence de l’Australie toute proche.

Le système à points permet à l’économie néo-zélandaise de trouver les bras et cerveaux qui lui manquent. Lors de l’année fiscale 2011/12, ce sont 40'448 personnes qui ont reçu une autorisation.

Wellington a aussi créé toute une palette de visas, que ce soit pour des investisseurs ou des visites de famille. Le «Skilled Migrant» y est très recherché.

Parmi les conditions imposées : une bonne santé, un «bon caractère», de bonnes connaissances en anglais et avoir moins de 55 ans. En plus d’un minimum de 100 points au test imposé.

Un diplôme néo-zélandais ou de la famille sur place augmente aussi les chances. L’administration met également à jour la liste des professions qui ont le plus de chance d’avoir une autorisation.

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