Les éditeurs gagnent une manche au TF

SuisseLa Poste voulait faire payer aux éditeurs une hausse totale du tarif pour l'acheminement des journaux et magazines de 6 centimes par exemplaire sur trois ans.

Les juges de Mon-Repos ont débouté la Poste.

Les juges de Mon-Repos ont débouté la Poste. Image: Keystone

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L'association des éditeurs alémaniques Schweizer Medien a remporté une bataille dans son conflit contre La Poste au sujet de la hausse des coûts de distribution des journaux et des magazines. Le Tribunal fédéral ne lui a pas dénié son droit à se positionner en qualité de partie dans cette affaire.

La Poste avait annoncé en septembre 2012 aux éditeurs suisses une hausse totale du tarif pour l'acheminement des journaux et magazines de 6 centimes par exemplaire sur trois ans. Par cette mesure, le géant jaune entendait réduire le déficit du transport des journaux, qui atteignait environ 100 millions de francs par année.

L'organisation des éditeurs alémaniques avait déposé fin 2013 un recours en matière de surveillance auprès de la Commission fédérale de la poste (PostCom), dans lequel elle demandait que l'ex-régie fédérale ne puisse pas augmenter les coûts de distribution. L'organe de surveillance l'avait ensuite fait suivre à l'Office fédéral de la communication (OFCOM).

Feu vert de l'OFCOM

En mars 2014, ce dernier avait refusé à Schweizer Medien le droit de se positionner en qualité de partie dans cette affaire, alors qu'il accordait ce même droit à un éditeur argovien. L'association a changé ses statuts, puis réclamé un nouvel avis en mai de la même année. L'OFCOM lui a alors autorisé l'accès au dossier et a lancé en septembre une procédure de surveillance autonome.

C'était au tour de La Poste de faire recours contre cette décision. Dans son jugement publié lundi, le Tribunal fédéral indique que l'OFCOM a le droit de lancer des procédures de surveillance indépendamment des opinions de La Poste. Les juges de Lausanne ne sont pas entrés en matière quant à la qualité de partie de Schweizer Medien (Jugement 2C_36/2016 du 31.07.2017). (ats/nxp)

Créé: 11.09.2017, 15h40

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