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Conseil nationalL'égalité salariale n'aura pas sa commission

Une initiative parlementaire des Verts, qui voulait fonder un groupe dédié aux questions d'égalité salariale, a été balayée par la chambre basse.

Le Conseil national, photo d'illustration.
Le Conseil national, photo d'illustration.
Keystone

La création d'une commission indépendante chargée de réaliser l'égalité salariale entre hommes et femmes n'a pas convaincu le National. Par 130 voix contre 52, il a refusé de donner suite à une initiative parlementaire des Verts en ce sens.

Dans son initiative parlementaire, le groupe parlementaire écologiste demandait la création d'une instance à même de contrôler les salaires en cas de soupçons de non-respect du principe d'égalité. La commission devait aussi pouvoir sanctionner les entreprises qui violent la loi.

Le problème de l'inégalité salariale n'est toujours pas résolu, a souligné Sibel Arslan (Verts/BL). Le dialogue entre les partenaires sociaux n'ayant pas donné les résultats escomptés, il convient désormais d'examiner d'autres solutions plus à même de réaliser le principe constitutionnel, ont plaidé en vain les Verts.

La modification de la loi fédérale sur l'égalité est suffisante, ont estimé les députés. Si celle-ci ne s'avère pas efficace, il faudra alors entreprendre une révision de ce texte, a souligné Dominique De Buman (PDC/FR) au nom de la commission.

ats

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