Élection au Conseil fédéral: le mode d'emploi

SuisseQuatre candidats PDC et PLR se disputent mercredi les deux sièges laissés vacants par la PDC Doris Leuthard et le PLR Johann Schneider-Ammann. Explications.

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Mercredi 5 décembre à 8h00 tapante, la nouvelle présidente du National Marina Carobbio agitera sa clochette pour lancer les votes afin d'élire les successeurs de la PDC Doris Leuthard et du PLR Johann Schneider-Ammann. Après l'hommage de l'Assemblée fédérale aux deux sortants, le suspense va se terminer et on connaîtra les heureux élus. Tous les signaux sont au vert pour la PLR Karin Keller-Sutter, archi-favorite. Le jeu sera plus ouvert pour la succession Leuthard. Explications sur la procédure de ce scrutin pas comme les autres.

Qui sont les candidats?

La conseillère nationale valaisanne Viola Amherd et la conseillère d'Etat PDC uranaise Heidi Z'graggen sont sur les rangs pour occuper le fauteuil de la PDC Doris Leuthard. Les conseillers aux Etats Karin Keller-Sutter, de St-Gall, et Hans Wicki de Nidwald, briguent eux la succession de Johann Schneider-Ammann.

Peut-il y avoir des candidatures sauvages?

Oui. Tout citoyen ayant le droit de vote est éligible au Conseil fédéral. On se rappelle qu'une coalition de centre-gauche était allé chercher celle qui était alors au Conseil d'Etat grison, Eveline Widmer-Schlumpf, pour débouter Christoph Blocher du gouvernement en décembre 2007. Mais pour cette élection, on voit mal qui pourrait sortir du bois à la dernière minute et les partis n'ont pas contesté les tickets présentés.

Qui va être élu en premier?

Si plusieurs sièges sont vacants, ils sont pourvus par ordre d'ancienneté des titulaires précédents, rappelle le Parlement. L'Assemblée devra donc d'abord choisir celle qui succèdera à Doris Leuthard, la plus ancienne conseillère fédérale en place. Les parlementaires éliront ensuite celui ou celle qui prendra la place de Johann Schneider-Ammann.

Comment ça marche?

Pour être élu, il faut réunir la majorité absolue des votes derrière son nom. En l’occurrence, il faut obtenir plus de la moitié des bulletins valables, soit 124 voix sur 246 parlementaires (conseillers nationaux et sénateurs réunis). Mais cette majorité absolue peut être plus basse, si certains politiciens ne participent pas au scrutin, votent blanc ou déposent un bulletin non valable.

Comment se déroule le scrutin?

L'Assemblée fédérale vote à bulletins secrets. Aux deux premiers tours de scrutin, les parlementaires peuvent voter pour les personnes éligibles de leur choix. Mais à partir du troisième tour de scrutin, aucune nouvelle candidature n'est admise.

Comment est éliminé un candidat?

Est éliminé tout candidat qui, à partir du 2e tour, obtient moins de dix voix, puis, à partir du 3e tour, qui obtient le moins de voix.

Un candidat peut-il être élu au premier tour?

Mathématiquement oui, pour autant qu'il obtienne la majorité absolue. Ce qui est rare à ce stade du déroulement du scrutin, car il y a très souvent des voix éparses.

Comment vont voter les partis?

L'UDC a fait savoir après les auditions des candidats qu'elle voterait en majorité pour Karin Keller-Sutter et Heidi Z'Graggen. Les Verts ont également entendu les prétendants mais se prononceront officiellement mardi. En coulisses cependant, Karin Keller-Sutter serait largement en tête, et ils pencheraient plutôt pour Viola Amherd. Les Vert'libéraux ont indiqué qu'ils n'avaient pas pris de décision définitive, mais qu'ils respecteront les tickets officiels. Quant au PS, au PDC et au PLR, ils discuteront avec les papables mardi prochain, soit un jour avant le jour J.

Quand le nouvel élu rentre-t-il en fonction?

La personne nouvellement élue entre en fonction deux mois au plus tard après son élection. Dans le cas des deux élus de ce mercredi, ce sera dès janvier prochain. Que se passe-t-il si une personne renonce à sa candidature avant le scrutin? Si le candidat se retire avant ou pendant le scrutin, l'opération électorale a quand même lieu ou se poursuit, et il reste éligible. Et s'il refuse son élection, cela entraîne une nouvelle vacance et une nouvelle élection a lieu.

Que doit dire le candidat élu pour prêter serment?

Il y a deux formules. La première, dite formule de serment, est la suivante: «Je jure devant Dieu tout-puissant d'observer la Constitution et les lois et de remplir en conscience les devoirs de ma charge», ce qui donne en allemand: «Ich schwöre vor Gott dem Allmächtigen, die Verfassung und die Gesetze zu beachten und die Pflichten meines Amtes gewissenhaft zu erfüllen». Ou le nouvel élu peut formuler la promesse: «Je promets d'observer la Constitution et les lois et de remplir en conscience les devoirs de ma charge.» Ce qui donne en allemand: «Ich gelobe, die Verfassung und die Gesetze zu beachten und die Pflichten meines Amtes gewissenhaft zu erfüllen».

Y aura-t-il d'autrres élections ce jour-là?

Oui, les parlementaires procéderont aussi à l'élection du président de la Confédération puis de la vice-présidente du Conseil fédéral. Le suspense est nettement moindre. Ueli Maurer puis Simonetta Sommaruga devraient être élus au premier tour. Le président fait ensuite une allocution.

Que va-t-il se passer ensuite?

Après leur assermentation, les nouveaux conseillers fédéraux seront conduits directement par le porte-parole du Conseil fédéral auprès du collège pour une discussion privée. Les nouveaux venus se rendront ensuite auprès des médias avant de se rendre sur la Place fédérale. Puis une réception est prévue avec les délégations des partis et des cantons au Palais fédéral. Les deux nouveaux ministres tiendront ensuite une conférence de presse.

Dans quel ordre les postes vacants seront-ils ensuite pourvus?

Les membres du Conseil fédéral discuteront entre eux de la répartition des départements. Ils s'expriment sur celle-ci selon l'ordre d'ancienneté, soit dans le cas présent: 1. Ueli Maurer (décembre 2008), 2. Simonetta Sommaruga (septembre 2010), 3. Alain Berset (décembre 2011), 4. Guy Parmelin (décembre 2015) et 5. Ignazio Cassis (septembre 2017).

Va-t-il y avoir des rocades?

Ou pourrait bien assister à un brassage. Les départements de l'économie (Schneider-Ammann) et de l'énergie, des transports et communication (Leuthard) seront en effet à prendre et vont susciter les convoitises. En outre, des conseillers fédéraux en place pourraient changer de dicastère. Il se murmure que Simonetta Sommaruga pourrait quitter la Justice au profit de l'un des départements libérés. Certains voient aussi Alain Berset, qui n'a pas ménagé ses efforts durant son année présidentielle en matière de politique étrangère, convoiter la tête du DFAE occupée par le médecin Ignazio Cassis. Mais celui-ci a affirmé qu'il n'avait pas l'intention de changer de poste. Bref: les intéressés sont les seuls à connaître la réponse.

Créé: 03.12.2018, 16h02

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