Un élu fédéral gagne près de 80 francs l'heure

SuisseSelon une étude de l'Uni de Genève, le salaire moyen d'un élu reviendrait à celui d'un directeur d'une PME informatique.

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Un conseiller national touche en moyenne 79 francs l'heure, contre 76 pour un sénateur, selon une étude de l'Université de Genève publiée mardi. Les auteurs estiment cependant impossible de déterminer un salaire-type tant les revenus varient d'un élu à l'autre.

Transposé dans le privé, le salaire moyen d'un élu reviendrait à celui d'un directeur d'une PME informatique. Les auteurs de l'étude relativisent toutefois cette comparaison. Ils constatent en effet qu'il est «extrêmement difficile d'avancer une rémunération horaire unique» caractéristique de la fonction de parlementaire.

De 20 à 140 francs l'heure

Les revenus varient fortement, selon que le député fédéral engage ou non un collaborateur, et à quel taux. Ainsi, il peut gagner entre moins de vingt francs l'heure à plus de 140 francs au Conseil national, et entre 40 et près de 140 francs l'heure au Conseil des Etats.

Cette variation s'explique en partie du fait que les défraiements pour le personnel ou le matériel, d'un montant total de 33'000 francs, s'ajoutent au revenu du parlementaire si ce dernier ne les dépense pas.

Par ailleurs, le salaire horaire net ainsi calculé prend uniquement en compte les activités qui se déroulent entre les murs du Palais fédéral: préparation des lois examinées, séances de commission et travail en plénum.

Un plein temps pour la moitié des élus

Le temps consacré à d'autres activités directement liées au mandat de parlementaire fédéral n'a pas été pris en compte. Il s'agit par exemple de séances de parti, de campagnes politiques ou de relations avec les médias et le public, pour lesquelles les élus ne sont pas payés.

Selon les professeurs de l'Université de Genève, le travail strictement parlementaire représente pour la moitié des élus fédéraux un travail à 50% au moins. Si on ajoute les activités directement liées à son mandat, il représente une activité qui dépasse les 87% pour la moitié des conseillers nationaux et 71% pour la moitié des sénateurs.

Finalement, les chercheurs remarquent que par rapport au secteur privé, le salaire horaire des parlementaires est «généralement plus élevé». Mais si toutes les activités directement liées au mandat sont prises en compte, il est alors inférieur à celui pratiqué dans le privé.

37,4 millions par an

Les chercheurs ont interrogé les 236 parlementaires fédéraux de la législature précédente (2011-2015) entre novembre et janvier. Ils ont été 136 à répondre. Les élus reçoivent des indemnisations journalières en plus des défraiements pour les dépenses de matériel et de personnel, les nuitées, les déplacements et les repas.

Entre 2011 et 2015, la Confédération a dépensé en moyenne 37,4 millions de francs par année pour indemniser les parlementaires, soit en moyenne 147'000 francs par an par conseiller national, et près de 174'000 francs par conseiller aux Etats.

Plusieurs interventions

L'étude a été réalisée sur mandat du Parlement, après le dépôt de plusieurs interventions parlementaires qui veulent modifier le système actuel des rémunérations des élus fédéraux.

Dans une initiative parlementaire, Susanne Leutenegger Oberholzer (PS/BL) aimerait supprimer un privilège fiscal en rendant imposable la contribution versée aux élus pour dépenses de personnel et de matériel. Une autre initiative, déposée par Joachim Eder (PLR/ZG), vise à ne plus verser le défraiement de 180 francs par nuitée aux parlementaires qui retournent dormir chez eux entre deux séances au Parlement.

Une troisième demande que la Confédération finance l'engagement d'un collaborateur à un taux maximal de 80% pour soutenir les parlementaires. Elle verserait en outre un forfait de 10'000 francs par an pour couvrir les dépenses de matériel et les frais généraux du collaborateur engagé. Ce modèle remplacerait le système de forfait actuel. L'UDC ne veut quant à elle rien savoir d'une professionnalisation des parlementaires et a menacé de lancer une initiative.

(ats/nxp)

Créé: 23.05.2017, 14h55

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