L'enfant va naître créancier de ses parents, selon Yves Nidegger

Pensions alimentairesAprès l'autorité parentale, le Conseil national veut réformer les pensions alimentaires des enfants de couples séparés. Au grand dam de l'UDC qui a combattu l'entrée en matière. Entretien avec le Genevois Yves Nidegger.

Le droit de l'enfant à son entretien devrait être renforcé: le National est entré en matière sur le projet du Conseil fédéral.

Le droit de l'enfant à son entretien devrait être renforcé: le National est entré en matière sur le projet du Conseil fédéral. Image: Keystone

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Le Conseil national a empoigné jeudi le dossier de la réforme des pensions alimentaires pour les enfants de couples séparés ou divorcés, mais les propositions du gouvernement y ont fait des vagues. L'UDC a immédiatement combattu l'entrée en matière.

Chaque enfant aura droit à une contribution, que ses parents aient été mariés ou non, selon le projet du gouvernement. Ce n'est pour l'instant pas le cas pour la progéniture de concubins, ce qui pousse beaucoup de mères célibataires dans la pauvreté.

Le soutien financier des enfants mineurs aura aussi la priorité sur les autres obligations d'entretien prévues par le droit de la famille. En outre, le coût de prise en charge assuré par l'un des parents sera désormais pris en compte dans la contribution d'entretien. La réforme vise aussi à améliorer le recouvrement des pensions alimentaires en harmonisant les pratiques des cantons.

Le parent qui a la garde de l'enfant et qui a dû recourir à l'aide sociale ne devra par ailleurs plus tout rembourser si sa situation financière s'améliore. Le montant perçu pour la progéniture ne sera pas exigible, l'aide sociale devant ouvrir un dossier séparé pour l'enfant. Les proches du parent à l'aide sociale ne seront quant à eux plus obligés de fournir une assistance.

Autant de points qui ont fait bondir l'UDC qui est montée au front pour combattre le projet dès son entrée en matière. Parmi les frondeurs, Yves Nidegger (UDC/GE). Il estime que si la réforme prétend mettre le bien de l'enfant au centre, elle veut dans les faits juste transformer chacun en créancier de toute la société:

Les couples évoluent et ont de plus en tendance à ne pas se marier quand il y a des enfants. Est-ce du coup aux enfants de payer les pots cassés du choix de mode de vie de leurs parents? Pour Yves Nidegger, la question ne se pose pas ainsi:

Néanmoins, c'est bien connu qu'une séparation ou un divorce entraîne une paupérisation des parents. Que faire pour ces personnes-là qui se retrouvent souvent en position financière délicate? Selon l'UDC genevois, le projet du Conseil fédéral va mettre tout le monde à l'aide sociale, ce qu'il ne tolère pas:

Quelles solutions préconise dans ce cas l'UDC pour les couples divorcés et les pensions alimentaires? On retrouve une dernier fois Yves Nidegger qui estime que la situation actuelle n'est pas si mal et a le mérite d'être claire, contrairement à la solution du Conseil fédéral:

L'entrée en matière a été acquise par 135 voix contre 52. Par ailleurs, les deux parents ne devront pas financer à part égale l'entretien de l'enfant. Le National a rejeté par 134 contre 54 une proposition de l'UDC en ce sens. Le père et la mère devront contribuer à l'entretien ensemble, chacun selon ses facultés.

L'UDC a défendu une répartition à parts égales de l'entretien financier de l'enfant et des frais de sa prise en charge, sauf si ceux-ci sont assumés par des tiers ou si l'enfant peut le faire lui-même. Un parent assumant plus de la moitié de l'entretien de l'enfant aurait pu réclamer un remboursement de l'excédent à l'autre. (nxp)

Créé: 19.06.2014, 13h14

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