Passer au contenu principal

Enfants placés: indemnisations accélérées

Du personnel supplémentaire a été engagé pour dédommager toutes les victimes avant la fin de l'année prochaine.

L'Office fédéral de la justice (OFJ) a reçu plus de 9000 demandes de contribution de solidarité.
L'Office fédéral de la justice (OFJ) a reçu plus de 9000 demandes de contribution de solidarité.
Keystone

L'Office fédéral de la justice (OFJ) va accélérer l'indemnisation des victimes de placements forcés. Il a engagé du personnel supplémentaire pour traiter les demandes de contributions de solidarité et espère avoir bouclé son travail d'ici à fin 2019.

Ce serait un an plus tôt que prévu par la loi, a annoncé jeudi l'Office fédéral de la justice. En tout, plus de 9000 requêtes ont été déposées. Plus de 3400 demandes prioritaires ont été traitées à ce jour. L'office les a dans leur quasi-totalité approuvées et a déjà fait l'essentiel des versements aux victimes concernées.

Seuls 1% des requêtes ont été rejetées jusqu'ici parce qu'elles ne remplissaient pas les conditions juridiques requises. Les personnes déboutées peuvent faire opposition contre cette décision.

L'accélération de la procédure avait été annoncée par la conseillère fédérale Simonetta Sommaruga cet automne, quelques mois après que des personnalités l'eurent réclamée au président de la Confédération Alain Berset. Venue se faire une idée de l'avancement des travaux alors qu'elle va changer de département, la conseillère fédérale a souligné qu'il fallait faire vite, les concernés ayant attendu trop longtemps.

Non seulement l'OFJ a renforcé son personnel, mais il a pris des mesures avec des aspects financiers et organisationnels pour pouvoir traiter plus de 500 demandes par mois. Les dernières demandes prioritaires, émanant notamment de personnes de plus de 75 ans seront traitées d'ici à fin février 2019. Toutes les autres suivront selon leur ordre d'arrivée d'ici à fin 2019.

25'000 francs par victime

Le Conseil fédéral a mis à disposition une enveloppe de 300 millions de francs pour les victimes de placements abusifs avant 1981 en Suisse. Chaque victime doit toucher une contribution de solidarité de 25'000 francs.

Ces dernières années, des efforts en vue de la réhabilitation des victimes de placements abusifs ont été faits. Un fonds d'aide immédiate a été créé par la Confédération et a permis de verser plus de 8,5 millions de francs. Simonetta Sommaruga a aussi demandé pardon au nom du Conseil fédéral et une loi reconnaissant l'injustice est entrée en vigueur en 2014.

(ats)

Cet article a été automatiquement importé de notre ancien système de gestion de contenu vers notre nouveau site web. Il est possible qu'il comporte quelques erreurs de mise en page. Veuillez-nous signaler toute erreur à community-feedback@tamedia.ch. Nous vous remercions de votre compréhension et votre collaboration.