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Tribunal pénal fédéralEnquête ouverte contre Volkswagen et Amag

Le Ministère public de la Confédération devra bel et bien enquêter sur le scandale VW, selon une décision de justice.

Nouvelle ère pour les constructeurs automobiles et les consommateurs européens : vendredi entre en vigueur un protocole d'homologation des véhicules neufs plus sévère, qui remplace un processus discrédité par le scandale des moteurs diesel truqués. (Mercredi 30 août 2017)
Nouvelle ère pour les constructeurs automobiles et les consommateurs européens : vendredi entre en vigueur un protocole d'homologation des véhicules neufs plus sévère, qui remplace un processus discrédité par le scandale des moteurs diesel truqués. (Mercredi 30 août 2017)
AFP
Dieselgate: le président d'auto-suisse François Launaz estime qu'il Il faut éviter d'empirer la situation avec des mesures d'interdiction. (15 août 2017)
Dieselgate: le président d'auto-suisse François Launaz estime qu'il Il faut éviter d'empirer la situation avec des mesures d'interdiction. (15 août 2017)
Keystone
Le PDG de Volkswagen America, Michael Horn, ne s'est pas embarrassé de périphrases en s'excusant pour le scandale des contrôles antipollution falsifiés. Il a admis que le géant allemand de l'automobile avait «complètement merdé» (mardi 22 septembre 2015).
Le PDG de Volkswagen America, Michael Horn, ne s'est pas embarrassé de périphrases en s'excusant pour le scandale des contrôles antipollution falsifiés. Il a admis que le géant allemand de l'automobile avait «complètement merdé» (mardi 22 septembre 2015).
Reuters
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Le Tribunal pénal fédéral (TPF) donne son feu vert à l'ouverture d'une procédure pénale en Suisse contre Volkswagen AG, Amag ainsi que les organes d'Amag à la suite du scandale des moteurs VW truqués. Il annule une non-entrée en matière du Ministère public de la Confédération (MPC).

Le TPF admet le recours formé par les Avocats de la Route pour le compte de 596 personnes qui avaient déposé plainte pénale. Il ordonne que le MPC prenne de manière urgente de premières mesures d'instruction pénale.

Le temps que celles-ci soient mises en oeuvre, le MPC a ordonné aux parties, notamment à Me Jacques Roulet, avocat des plaignants, et au MPC, de conserver le secret sur sa décision. Pour cette raison, le contenu de l'arrêt du TPF, daté du 30 novembre, n'a été révélé que vendredi.

Dans un communiqué, le MPC indique qu'il a dans l'intervalle ouvert une enquête pénale et saisi vendredi des moyens de preuves auprès d'Amag, le représentant officiel du groupe Volkswagen en Suisse. Le MPC souligne qu'Amag a pleinement coopéré, rappelant que les prévenus bénéficient de la présomption d'innocence.

Enquête pour escroquerie

Dans son arrêt, le TPF souligne qu'un éventuel comportement punissable correspondant aux éléments constitutifs de l'escroquerie de la part des organes ou des employés d'Amag sera envisageable «si les organes ou employés d'Amag avaient eu connaissance du dispositif manipulé avant que cela n'ait été porté au public à grande échelle par la presse au mois de septembre 2015 et s'ils avaient tu cette circonstance à l'égard des acheteurs de voiture.»

Par ailleurs, toujours selon le TPF, la non-entrée en matière contre Volkswagen AG était manifestement prématurée. Une responsabilité pénale subsidiaire de cette entreprise, au sens du droit pénal suisse, ne peut en tout cas pas être exclue. En revanche, c'est à juste titre que le MPC a décidé de prononcer une non-entrée en matière pour ce qui concerne les organes de Volkswagen AG.

«Victoire» et «espoir»

Selon Me Roulet, la décision du TPF est une «importante victoire pour les détenteurs en Suisse des véhicules trafiqués du groupe VW». Les plaignants «trouvent enfin une première réponse satisfaisante des autorités judiciaires suisses».

Le verdict représente un espoir de pouvoir obtenir réparation pour les détenteurs des véhicules du groupe VW qui ont déposé plainte, ce d'autant que le TPF leur a reconnu la qualité de «lésés», admettant qu'ils subissent un dommage, indique encore un communiqué de Me Roulet.

Associations de consommateurs contentes

La Fédération romande des consommateurs (FRC) avait aussi recouru contre la décision initiale du MPC. Cet arrêt du TPF constitue «une grande satisfaction, car nous étions finalement très découragés par le manque de volonté de la justice suisse. Là, on lui demande de faire son travail», rebondit son secrétaire général Mathieu Fleury, contacté par l'ats. «Nous avions le sentiment d'un déni de justice».

Son homologue alémanique Sara Stalder se dit heureuse que le MPC «doive maintenant se charger de l'affaire et constater qui doit assumer la responsabilité dans le scandale des moteurs truqués en Suisse», selon un communiqué de la Fondation alémanique des consommateurs (SKS), qui s'était opposée au transfert des plaintes en Allemagne.

Dans une réaction diffusée vendredi, l'importateur indique vouloir coopérer pleinement avec les enquêteurs et souhaiter un rapide éclaircissement. L'entreprise souligne qu'elle partage les premières convictions du MPC, qui avaient amené ce dernier à prononcer un non-lieu.

Le scandale des moteurs diesel truqués de VW, qui avait éclaté le 18 septembre 2015, n'a toujours pas trouvé d'épilogue satisfaisant en Suisse. La SKS a évoqué un bilan «désastreux».

Plaintes civiles à Genève

En Suisse, la très grande majorité des propriétaires des véhicules Volkswagen concernés attendent toujours des informations et le rappel pour la mise à jour du logiciel défectueux, avait indiqué la SKS en septembre.

Quant aux indemnisations, contrairement aux Etats-Unis où environ 15 milliards de dollars (14,5 milliards de francs) seront versés, les clients suisses attendent toujours. Comme rien n'est entrepris en Suisse pour contraindre Amag ou VW à indemniser les propriétaires lésés, Me Roulet a saisi la justice civile genevoise au nom de deux clients pour obtenir des dommages et intérêts.

ats

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