Des enquêteurs lutteront contre les domiciles fictifs

GenèveA Genève, une unité d'enquêteurs a été créée par l'Etat pour lutter contre la fraude aux prestations sociales, la fraude fiscale et la domiciliation fictive.

Le conseiller d'Etat Pierre Maudet.

Le conseiller d'Etat Pierre Maudet. Image: Keystone

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L'équipe est opérationnelle depuis le 1er mars, a indiqué ce lundi Pierre Maudet. Les fraudes aux prestations sociales sont pénalement répréhensibles depuis le 1er octobre dernier, a rappelé le conseiller d'Etat. Une amnistie avait été décrétée par le canton de Genève peu avant cette échéance pour permettre aux gens à l'aide sociale d'annoncer leurs biens non déclarés et de régulariser sans risque leur situation.

Le temps de la tolérance est désormais révolu. «Après la carotte, c'est le bâton», a souligné le magistrat responsable du département de la sécurité et de l'économie. Outre la fraude aux prestations sociales, le canton a décidé d'étendre les compétences de ses enquêteurs à la fraude fiscale et à la domiciliation fictive.

Cette dernière concerne la personne qui élit domicile à l'étranger, à Monaco ou à Dubaï par exemple, tout en continuant d'avoir ses intérêts principaux à Genève et à passer beaucoup de temps sur les bords du Léman. Mais elle comprend aussi celui qui déclare habiter dans un autre canton, mais qui gagne l'essentiel de son argent à Genève.

Jusqu'à 85 millions

Le canton n'a pas de chiffres précis à donner sur le nombre de cas. «Nous avons simplement des indices», a noté Pierre Maudet. Ces fraudes qui sont désormais pourchassées par l'unité d'enquêteurs représenteraient entre 3 et 7% des dépenses sociales, soit une somme pouvant totaliser jusqu'à 85 millions de francs.

Lors du bilan annuel de l'office cantonal de la population et des migrations (OCPM) devant les médias, Pierre Maudet a aussi parlé des expulsions judiciaires qui découlent des dispositions fédérales entrées en vigueur en octobre 2016. Dans ce domaine, Genève figure parmi les cantons les plus zélés.

Bientôt 500'000 habitants

L'an dernier, 283 décisions d'expulsion ont été prononcées. Et 139 ont été exécutées par l'OCPM, dont 124 par renvois. «C'est probablement un record en Suisse», a fait remarquer le conseiller d'Etat genevois. Une expulsion peut être reportée, par exemple, à cause de la situation problématique dans le pays de destination.

Le bilan 2017 de l'OCPM a aussi permis de savoir que le canton de Genève allait bientôt atteindre les 500'000 habitants. A la fin du mois de décembre, le nombre de résidents s'élevait à 498'221. Le demi-million devrait être franchi d'ici à septembre, selon le directeur de l'office cantonal de la statistique Hervé Montfort. (ats/nxp)

Créé: 05.03.2018, 17h43

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