Une épouse se plaint de discrimination face à l'impôt

EgalitéBerne, royaume du patriarcat? C'est ce que nous dénonce une Biennoise. Elle se bat avec les impôts pour devenir la référente dans le dossier fiscal de son couple, son mari étant père au foyer.

Sur ce formulaire, il est inscrit «contribuable» et «épouse du contribuable». Une trentenaire biennoise et mariée se bat contre l'administration fiscale bernoise pour que l'égalité soit clairement explicitée dans le formulaire pour la déclaration des impôts. Aujourd'hui, systématiquement, c'est le mari qui détient le dossier fiscal.

Sur ce formulaire, il est inscrit «contribuable» et «épouse du contribuable». Une trentenaire biennoise et mariée se bat contre l'administration fiscale bernoise pour que l'égalité soit clairement explicitée dans le formulaire pour la déclaration des impôts. Aujourd'hui, systématiquement, c'est le mari qui détient le dossier fiscal.

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C’est un cas d’école qui pourrait faire du bruit dans le canton de Berne, voire au-delà. A Bienne, un couple marié, Julie et Philippe*, a décidé de se battre jusqu’au bout pour que ce soit Madame qui devienne la référente sur la déclaration d’impôts, pour la raison logique que c’est elle qui travaille et assure le revenu du foyer. Quant à Monsieur, il est père au foyer à 100% et s’occupe notamment des deux jeunes enfants du couple.

Où se situe le problème au juste? Il y a trois ans, Julie paie trop d’impôts et c’est son mari qui est remboursé. Surpris, le couple biennois veut rectifier le tir et en informe l’Intendance bernoise des impôts. C’est surtout le formulaire officiel qui est pointé du doigt. Pour Julie, le document ne respecte pas l’égalité entre les sexes précisée dans la Constitution cantonale, puisque les données de l’épouse (genre et date de naissance) manquent toujours sur ledit formulaire, au contraire de celles de l’époux.


Au nom de l'égalité

«Les problèmes se sont succédé, raconte Julie, contactée ce mercredi. Leur comportement général et leur mépris sont devenus insupportables. Ces fonctionnaires évoquent un surplus de travail pour les collaborateurs, que ça ne dérange que nous, que ça a toujours été comme ça…»

Ces arguments la fâchent tout rouge. L’année suivante, provocatrice, elle dépose sa déclaration d’impôts remplie sur une page blanche. «L’argent vient de chez moi, donc je veux devenir la référente dans notre dossier fiscal. Je n’ai même pas d’identifiant, c’est blessant. Chaque fois que je sors de là, je suis en pleurs et rabaissée. Je serais une sorte de pièce jointe à Monsieur?»

«Système vieillot»

La fameuse déclaration d’impôts remplie sur une feuille vierge, l’Administration fiscale bernoise dit ne jamais l’avoir reçue. Et impose une décision de taxation. Si Julie ne conteste nullement devoir payer des impôts, elle a décidé de faire recours et d’écrire aux autorités politiques car elle en a marre de s’adresser à des technocrates. «Nous nous battrons jusqu’au bout. C’est tout le système qui est vieillot et inégalitaire dans le traitement réservé aux couples hétérosexuels (ndlr: pour les couples homosexuels sous le régime du partenariat enregistré, c’est en effet l’ordre alphabétique qui s’applique), s’insurge-t-elle. Utiliser d’office l’époux comme titulaire du dossier fiscal au détriment de l’épouse est le reflet d’une société patriarcale que nous n’imaginons plus exister.»

Recours pendant

Politiquement, une dizaine de députés du canton de Berne avaient demandé à l’Exécutif cantonal, en 2017, que les époux soient libres de décider, au moment de leur mariage, qui est titulaire du dossier fiscal. Rejeté, au prétexte qu’il s’agit d’un point de «nature formelle» qui exclut «une inégalité de traitement des époux ou partenaires».

L’affaire est désormais entre les mains de la Commission des recours en matière fiscale du canton de Berne. Elle devra trancher si le couple biennois a bel et bien déposé, en toute bonne foi, sa déclaration dans les délais.

* Identités connues de la rédaction

Créé: 22.01.2020, 12h16

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