Equivalence boursière: 11 pays derrière la Suisse

Union européenneOnze Etats européens critiquent la décision de la Commission d'accorder à la Suisse une équivalence boursière limitée à un an.

La Suisse n'est pas seule dans son combat.

La Suisse n'est pas seule dans son combat. Image: Keystone

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Ils sont onze, onze pays de l'Union européenne à s'opposer à la Commission européenne au sujet de la Suisse. Les responsables financiers de ces Etats critiquent la décision du «gouvernement» européen de n'accorder à la Suisse qu'une équivalence boursière limitée à un an.

Ils ont exprimé leur opposition dans une lettre que s'est procurée la RTS. Et parmi les pays signataires figurent le poids lourd allemand, le voisin autrichien, ainsi que le Royaume-Uni ou encore le Luxembourg.

Pour une équivalence illimitée

Selon la lettre, ces onze Etats rappellent qu'ils ont donné leur autorisation pour une équivalence illimitée. Ils n'ont pas apprécié que la Commission leur demande en urgence le 15 décembre d'approuver la limitation à un an.

«Même si nous n’avons pas exprimé notre opposition, car il fallait une décision d’équivalence en place pour le 3 janvier, nous continuons à soutenir l’objectif d’une équivalence illimitée», soulignent-ils dans leur missive.

Cette prise de position va donner des ailes au Conseil fédéral, qui avait jugé «inacceptable» la décision de Bruxelles. Une annonce qui était d'autant plus mal perçue qu'elle était tombée juste quelques jours après une visite en Suisse de Jean-Claude Juncker, le président de la Commission européenne.

Message intéressant

Interrogée par l'ats, la porte-parole de la Commission européenne, Mina Andreeva, prend note de ce message jugé «intéressant». Elle souligne toutefois qu'il ne s'agit que d'une «lettre administrative» provenant de «vice-directeurs ou de chefs d'unités au sein de ministères nationaux». Elle rappelle que la décision européenne a reçu le soutien des Vingt-Sept - Londres s'étant abstenu.

La lettre a été signée par des hauts fonctionnaires d'Allemagne, d'Autriche, du Luxembourg, des Pays-Bas, de Grande-Bretagne, de République tchèque, de Slovaquie, de Slovénie, de Hongrie, d'Estonie et de Lettonie.

Bruxelles avait affirmé que sa décision était «le résultat d'un manque de progrès substantiels sur l'accord-cadre institutionnel» entre la Suisse et l'Union européenne (UE). Le Conseil fédéral a de son côté jugé «infondé et inacceptable» de lier les deux dossiers.

Créé: 30.01.2018, 14h30

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