L'erreur de Cassis en pleine polémique sur la double nationalité
Course au Conseil fédéralEn renonçant à son passeport italien, le Tessinois suscite un tollé. La législation est pourtant très tolérante à ce sujet.
Ignazio Cassis se trompe. Sa faute n’est pas d’avoir renoncé à son passeport italien - il s’agit d’un choix personnel. Non, son erreur réside dans les explications pour justifier son geste.
Edito: Double nationalité, mais simple honte
Interrogé lundi matin sur les ondes de la RTS, le PLR favori à la course au Conseil fédéral a dit ceci: «Nous avons des ambassadeurs à qui l’on demande de n’avoir qu’une seule nationalité, je peux mal imaginer que leur chef en ait deux». Or c’est faux. Depuis le 1er janvier 2017, l’interdiction de la double nationalité a été levée pour les diplomates. «Le Conseil fédéral a supprimé cette disposition obsolète qui ne concernait que des employés du Département fédéral des affaires étrangères et qui par conséquent était discriminatoire», écrivait en décembre le gouvernement.
En soi, l’erreur du Tessinois n’est pas gravissime, mais elle montre bien à quel point cette question est sensible en Suisse. La décision d'Ignazio Cassis d'abandonner le passeport italien a suscité un tollé. Et ce n’est pas nouveau. Depuis l’autorisation de la double nationalité en 1992, ce thème revient régulièrement. Un combat mené avant tout par l’UDC. La course au Conseil fédéral ne fait que de donner une nouvelle ampleur à la polémique.
«Conflit d’intérêts»
«Un conseiller fédéral qui a deux passeports, cela peut poser des problèmes, s’inquiète Céline Amaudruz, vice-présidente de l’UDC. J’avais déjà soulevé cette question il y a quelques années, mais à l’époque, il ne s’agissait que de cas purement théoriques. On voit qu’avec la double nationalité de Pierre Maudet et Ignazio Cassis, c’est un thème qui doit être mis sur la table.» Ce qui gène la Genevoise n’est pas tant les liens affectifs qui unissent l’un ou l’autre candidat avec un autre pays, mais l’activité politique qu’il peut mener. «Lorsque j’entends que Pierre Maudet vote pour l’élection présidentielle française, ça m’interpelle.»
Pour Michael Buffat (UDC/VD), il y a aussi une dimension symbolique dans la reddition d’un passeport. «Lorsqu’on veut accéder à la fonction suprême, on doit faire un choix, sinon il existe un conflit d’intérêts potentiel.» Le Vaudois est même contre l’idée même d’une double nationalité. «Pour moi, on ne peut avoir qu’un seul pays.»
Des arguments qui trouvent un écho auprès de Benoît Genecand (PLR/GE), pourtant franco-suisse. «Il y a un côté extrémiste à vouloir abroger la double nationalité. Ce serait renier l’histoire suisse qui est une histoire de mélange.» Pour le Genevois, la question se pose en d’autres termes pour les membres d’un gouvernement, qui doivent négocier avec d’autres pays. «D’un point de vue juridique, il n’y a aucun problème à ce qu’un conseiller fédéral ait deux nationalités. Mais je peux aussi comprendre que cela heurte une partie de la population. On ne peut pas balayer cette question d’un revers de main. Il faudra peut-être réfléchir à la régler différemment à l’avenir.»
Un avis que ne partage pas du tout Ada Marra (PS/VD). «Ceux qui visent le Conseil fédéral sont des politiciens qui se sont investis pendant des années pour le pays. Exiger qu’ils rendent leur passeport, ça revient à les soupçonner de traîtrise. C’est ridicule.» Sur les réseaux sociaux, celle qui a aussi la nationalité italienne précise ses propos. «Il n’est pas étonnant que les deux candidats provenant de cantons frontaliers possèdent la nationalité du pays en question. La vie est poreuse. Il est malsain de vouloir cacher cette réalité en exigeant des candidats qu’ils fassent semblant d’avoir une autre histoire. C’est pervers aussi, car on crée une fausse image du pays.»
Débat rétrograde
Lisa Mazzone (Verts/GE) tombe également des nues. «Ce débat est totalement rétrograde. Lorsque vous avez la citoyenneté suisse, vous avez accès à tout, sinon, ça revient à faire des binationaux des citoyens de seconde zone.» Et la conseillère nationale de poursuivre. «Cette représentation du Tessin au sein du Conseil fédéral devrait aussi permettre de rapprocher le canton de l’Italie. Or, le signal envoyé est très mauvais: celui d’une incompatibilité entre l’identité suisse et italienne, alors que l’immigration transalpine a façonné notre pays, nos infrastructures notamment.» Pour celle qui est aussi italo-suisse, Ignazio Cassis «se vend à l’UDC».
Créé: 28.08.2017, 16h40
Presque tout est permis
Pour pouvoir être élu au Conseil fédéral, il suffit d’avoir la nationalité suisse et le droit de vote. La double nationalité étant autorisée en Suisse depuis le 1er janvier 1992, rien ne s’oppose à ce qu’un binational ait accès à la fonction suprême.
Les règles se sont d’ailleurs assouplies dans plusieurs secteurs de l’administration ces dernières années. «Il n’y a plus aucune interdiction de la double nationalité pour les employés de l’Administration fédérale, précise l’Office du personnel de la Confédération. La citoyenneté suisse est certes nécessaire pour certaines fonctions, mais cela n’exclut pas les doubles nationaux.»
Dernier bastion à exiger un passeport unique: le Département fédéral des affaires étrangères a rendu les armes. L’interdiction a été levée au 1er janvier 2017. Elle était considérée comme obsolète et discriminatoire. Avant cette décision, l’UDC avait d’ailleurs tenté de maintenir le statu quo. Une motion avait été déposée pour demander au Conseil fédéral de ne pas autoriser les membres du corps diplomatique à détenir un second passeport. Motion rejetée en 2016.
Même à l’armée, la double nationalité n’est pas un tabou. «Il n’y a aucune restriction pour faire carrière, explique Daniel Reist, porte-parole. Mais cela peut faire partie des critères lors d’engagement.» Le chef de l’armée pourrait-il être binational? «En théorie, oui.»
Surprenant? Certains avancent que même en France, des personnalités binationales ont tenté la présidence. Le plus connu? Manuel Valls, qui a aussi la nationalité espagnole.
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