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AllemagneL'espion prêt à témoigner contre la Suisse

L'agent arrêté le 28 avril avait été chargé par le Service de renseignement de la Confédération d'identifier des inspecteurs du fisc allemand.

L'affaire a filtré par des tiers également placés sous enquête. (Photo d'illustration)
L'affaire a filtré par des tiers également placés sous enquête. (Photo d'illustration)
Keystone

L'agent de 54 ans arrêté fin avril à Francfort pour soupçons d'espionnage est prêt à témoigner. Mais on ne pourra lui reprocher de trahir des secrets d'Etat, estime son avocat. L'affaire a mis en lumière le cadre légal suisse jugé insuffisant pour la lutte du Service de renseignement de la Confédération contre l'espionnage économique.

Son client est prêt à aller de l'avant et témoigner contre la Suisse, a déclaré l'avocat Valentin Landmann dans un entretien publié samedi par l'hebdomadaire alémanique Schweiz am Wochenende.

Arrêté le 28 avril

Nombre d'informations se trouvent toutefois déjà dans les dossiers des Allemands, car le Ministère public de la Confédération (MPC) a transmis des documents non caviardés, selon M. Landmann. On ne pourra donc pas reprocher à son client de trahir des secrets d'Etat.

L'espion suisse a été arrêté le 28 avril. Ce détective privé, ex-policier zurichois, avait été chargé par le Service de renseignement de la Confédération (SRC) d'identifier les inspecteurs du fisc de Rhénanie du Nord-Westphalie oeuvrant à recueillir des données sur des clients allemands de banques suisses.

Ex-collaborateur du service de sécurité d'UBS, l'homme aurait été actif en Allemagne «au moins» de 2012 à fin 2015. Les autorités allemandes lui reprochent également d'avoir placé une «source» au sein de l'administration des finances.

Enquête aussi en Suisse

L'affaire a filtré par des tiers placés sous enquête qui ont eu accès aux dossiers. Les documents suisses auraient ensuite été transmis par les autorités judiciaires de Bochum (D) au Parquet fédéral allemand.

En Suisse, une enquête est également en cours contre cet agent depuis 2015. En janvier, le MPC a ouvert une procédure pénale pour soupçons d'espionnage économique. C'est lors d'une audition à Berne qu'il a indiqué travailler pour le SRC.

Cadre juridique insuffisant

Cette affaire met en lumière les activités de renseignement du SRC à l'étranger pour protéger la place financière suisse. Or, jusqu'à présent, elles n'étaient pas suffisamment réglées au niveau de la loi, comme le constatait l'Office fédéral de la justice (OFJ) en 2010 déjà dans une expertise.

Le rapport, que l'ats s'est procuré, avait été préparé pour le directeur du SRC Markus Seiler dans le cadre de la révision de la loi sur le renseignement. Il traite de questions juridiques abstraites quant au mandat du SRC pour la défense de la place financière, économique et industrielle suisse, mais ne se prononce pas sur des cas concrets.

La NZZ am Sonntag a mentionné l'expertise de l'OFJ dimanche. Afin d'élargir le mandat du SRC et de lui donner des compétences supplémentaires, la loi sur le renseignement devrait être changée, lit-on dans ce rapport de neuf pages.

Les instruments à disposition du SRC suffisent à peine pour gérer ses missions dans le domaine économique, de plus en plus nombreuses, selon l'OFJ. Avec la loi en vigueur, les menaces et les dangers qui pèsent sur la place financière suisse ne peuvent pas être décelés de façon globale.

Intentions des Etats étrangers

Les tâches du SRC ne devraient plus se limiter à se défendre contre l'espionnage économique, poursuit le rapport. Il faut désormais pouvoir comprendre et analyser les intentions des Etats étrangers, même celles de pays voisins et amis.

Avec la nouvelle loi sur le renseignement, acceptée par le peuple suisse en septembre 2016, le SRC disposera des compétences qui lui manquaient jusque-là. La loi prévoit explicitement qu'en cas de menace grave et imminente, le gouvernement peut confier au SRC des missions allant au-delà de la sauvegarde des intérêts nationaux, afin notamment de protéger la place industrielle, économique et financière.

ats

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