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L’Etat renonce à une traque musclée des fraudeurs du fisc

La révision du droit pénal fiscal aurait impliqué un assouplissement du secret bancaire.

Selon le conseiller national vaudois (PLR): «L’échange automatique d’informations ne doit se faire que sur décision judiciaire.»
Selon le conseiller national vaudois (PLR): «L’échange automatique d’informations ne doit se faire que sur décision judiciaire.»

Essayé, pas pu. Devant l’hostilité de la droite, le Conseil fédéral tire la prise et met au rancart son projet de révision du droit pénal fiscal. Celui-ci aurait permis une traque plus intensive des fraudeurs du fisc, notamment en autorisant dans certaines conditions une levée du secret bancaire par les autorités fiscales cantonales.

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