Les Etats adoucissent la fin de la loi chocolatière

SuisseLes sénateurs se sont montrés plus généreux que le Conseil fédéral en relevant le plafond des compensations à 2,031 milliards de francs.

Le conseiller aux Etats Konrad Graber (PDC/LU) a mis en avant l'importance de la loi chocolatière pour les exploitations agricoles.

Le conseiller aux Etats Konrad Graber (PDC/LU) a mis en avant l'importance de la loi chocolatière pour les exploitations agricoles. Image: Keystone

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Davantage de moyens devraient être mis à disposition pour promouvoir la production et les ventes de produits agricoles de 2018 à 2021. Le Conseil des Etats a décidé mercredi par 38 voix contre 5 de relever le plafond du soutien qui doit remplacer la loi chocolatière.

Plus de 1000 exploitations agricoles sont concernées par la fin de la loi chocolatière: 50% du lait sont utilisés par l'industrie agroalimentaire suisse, a rappelé Konrad Graber (PDC/LU). Et deux tablettes de chocolat sur trois sont envoyées à l'étranger, a ajouté Beat Vonlanthen (PDC/FR), également membre de chocosuisse.

Les mesures prises sont donc importantes pour le secteur, selon les sénateurs, qui se sont montrés plus généreux que le Conseil fédéral. Ce dernier avait fixé un montant de 1,951 milliard de francs pour compenser la suppression de la fameuse loi. Les sénateurs ont relevé ce plafond de dépenses à 2,031 milliards.

Ils ont également précisé dans la loi sur l'agriculture que le supplément versé pour les céréales s'appliquerait à celles destinées à l'alimentation humaine.

Le Conseil des Etats tient à ce que le cadre légal soit conforme aux règles de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), mais aussi à ce que la mise en œuvre des nouvelles dispositions puisse se faire dans le cadre d'une solution fiable et contrôlable. Au vote sur l'ensemble, il a approuvé le projet par 40 voix sans opposition.

Valeur ajoutée et compétitivité

La Suisse a jusqu'en 2020 pour supprimer les aides à l'exportation des produits agricoles transformés, comme le chocolat qui donne son surnom à la loi. Elle se conformera ainsi à une exigence de l'OMC, qui ne veut plus de ce système de subventions introduit en 1974.

Pour compenser cette perte, le Conseil fédéral propose de soutenir la création de valeur ajoutée dans la production de produits alimentaires et la compétitivité de l'industrie alimentaire.

Un soutien de 67,9 millions pour le lait et les céréales panifiables serait versé directement aux agriculteurs. Cette somme serait compensée au moyen d'un transfert vers le budget agricole des fonds destinés aux contributions à l'exportation.

Importations facilitées

Les matières premières laitières et céréalières bénéficiant jusqu'ici de contributions à l'exportation pourraient être plus facilement importées en franchise de taxes douanières. Cette simplification sera accompagnée d'un mécanisme garantissant la transparence, informant constamment les filières intéressées des demandes en cours.

Ces mesures devraient entrer en vigueur en 2019. Les milieux concernés auraient ainsi un an pour se préparer. Paysans et industrie alimentaire sont malgré tout critiques. Les aides décidées ces dernières années dans le cadre de la loi chocolatière s'élevaient à 94,6 millions.

Le National doit encore se prononcer. (ats/nxp)

Créé: 27.09.2017, 10h00

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