Etats et National divergent sur les coûts de Schengen

SuisseContrairement au National, le Conseil des Etats ne veut pas limiter la facture de la Suisse sur le nouveau règlement européen.

Le ministre des finances Ueli Maurer a rappelé que le règlement européen profite à la Suisse.

Le ministre des finances Ueli Maurer a rappelé que le règlement européen profite à la Suisse. Image: Keystone

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La Suisse doit participer à la meilleure protection des frontières extérieures de l'espace Schengen. Les sénateurs ont accepté mardi par 38 voix contre 2 la reprise d'un nouveau règlement européen. Mais contrairement au Conseil national, ils ne veulent pas limiter les coûts.

Le règlement sur le nouveau Corps européen de garde-frontières et de garde-côtes vise à répondre à la pression migratoire. Selon les estimations, 1,5 million de personnes ont franchi illégalement les frontières extérieures de l'UE entre janvier et novembre 2015. La sécurité renforcée devra être assurée par l'Agence de protection des frontières Frontex et les autorités nationales.

La Suisse n'est pas directement concernée par une action urgente en cas de crise. Elle ne possède aucune frontière extérieure terrestre ou maritime et dispose d'une bonne surveillance dans ses aéroports internationaux. Mais elle sera tenue de participer à des opérations sur le territoire d'un autre Etat Schengen.

Pas d'accord sur la facture

Contrairement au National, les sénateurs ne veulent pas limiter la facture de la Suisse à 12 millions de francs. Par 38 voix contre 5, ils soutiennent la version du Conseil fédéral, soit 15 millions.

Selon la majorité, fixer un plafond de dépenses n'est ni nécessaire, ni judicieux. Le Corps européen de garde-frontières et de garde-côtes contribue à renforcer la sécurité aux frontières extérieures de l'espace Schengen. Il permet aussi de juguler les flux migratoires et donc d'alléger la charge des corps nationaux.

Quelques UDC étaient derrière la proposition du National. Ils dénoncent la hausse continue des contributions de la Suisse à Frontex. L'agence est devenue «un monstre bureaucratique», a critiqué en vain l'indépendant schaffhousois Thomas Minder. Et bien qu'elle coûte toujours plus, c'est un instrument inefficace, a-t-il poursuivi en faisant référence aux attentats survenus en Europe.

Profitable pour la Suisse

Même si ce n'est pas la solution parfaite, le règlement européen profite à la Suisse, a répondu le ministre des finances Ueli Maurer. Frontex a en effet fait en sorte d'enregistrer des milliers de migrants en Italie ces dernières années. Les renvois avec la Péninsule fonctionnent bien. Si la Suisse n'adhérait pas au règlement, tout serait à refaire de A à Z, a-t-il averti.

De plus, avec 16 gardes-frontière à disposition de Frontex, la contribution helvétique est «modeste». Concernant les coûts, le conseiller fédéral a rappelé aux sénateurs qu'ils ont la souveraineté sur le budget. Ce point peut donc toujours être modifié lors de l'examen du budget.

Le dossier retourne à la Chambre du peuple. (ats/nxp)

Créé: 05.12.2017, 11h49

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