Les Etats rejettent l'exonération des allocations

FamilleLe Parlement ne veut pas exonérer fiscalement les allocations pour enfants et de formation.

Le Conseil des Etats rejette l'exonération fiscale des allocations familiales.

Le Conseil des Etats rejette l'exonération fiscale des allocations familiales. Image: (photo d'illustration)/Keystone

Signaler une erreur

Vous voulez communiquer un renseignement ou vous avez repéré une erreur ?

Comme le National, le Conseil des Etats a recommandé lundi le rejet de l'initiative populaire du PDC intitulée «Aider les familles!». La décision est tombée par 27 voix contre 14. Le peuple aura le dernier mot.

Sous couvert d'une bonne intention, le texte du Parti démocrate-chrétien (PDC) avantagerait les familles les mieux loties et susciterait des pertes fiscales excessives, a fait valoir Roberto Zanetti (PS/SO) au nom de la commission. Il exige que toutes les allocations familiales soient libérées de l'impôt, quel que soit le revenu et la fortune des bénéficiaires.

En cas d'acceptation, la Confédération devrait renoncer à environ 200 millions de francs par an d'impôt fédéral direct. Pour les impôts cantonaux et communaux, la perte annuelle est évaluée à 760 millions. Des programmes d'économies devraient compenser le manque à gagner, a averti la ministre des finances Eveline Widmer-Schlumpf.

La moitié des familles ne profiterait guère d'une exonération puisqu'elle ne paie pas ou quasiment pas d'impôt fédéral direct, a souligné Anita Fetz (PS/BS). Les bénéficiaires se rangeraient parmi les ménages affichant un revenu de plus de 90'000-100'000 francs. Sans parler des différences entre les cantons, a ajouté Markus Stadler (PVL/UR).

PDC uni

Seuls les conseillers aux Etats PDC ont chanté les louanges de l'initiative de leur parti. «Il faut investir dans les enfants au nom de l'avenir de ce pays», a affirmé Urs Schwaller (PDC/FR). Pirmin Bischof (PDC/SO) a contesté les calculs de la majorité; la plupart des enfants vivent dans des familles de la classe moyenne qui bénéficieront d'une réduction d'impôts.

Quant aux ménages les plus pauvres, ils tireraient aussi parti de l'initiative même s'ils ne paient pas d'impôts. Grâce à la déduction des allocations, leur revenu imposable serait réduit et leur donnerait droit à d'autres aides et subventions, a fait valoir le Soleurois.

Autres instruments

Les familles ont déjà droit à nombre de déductions, comme les frais de garde des enfants par des tiers. Mais pour le reste, la majorité des sénateurs estime qu'elles doivent être soutenues essentiellement par des instruments non fiscaux. Un encouragement direct comme la réduction des primes maladie est plus efficace et clair, selon eux.

Pour répondre à un postulat du National, le Conseil fédéral mène des travaux en vue de proposer des solutions visant à soutenir financièrement les familles avec enfants ou à alléger leur charge fiscale de manière ciblée, a déclaré Eveline Widmer-Schlumpf. Les coûts, les besoins et le nombre de personnes concernées que ces solutions impliquent seront comparés à ceux de l'initiative du PDC. (ats/nxp)

Créé: 15.09.2014, 17h40

Publier un nouveau commentaire

Nous vous invitons ici à donner votre point de vue, vos informations, vos arguments. Nous vous prions d’utiliser votre nom complet, la discussion est plus authentique ainsi. Vous pouvez vous connecter via Facebook ou créer un compte utilisateur, selon votre choix. Les fausses identités seront bannies. Nous refusons les messages haineux, diffamatoires, racistes ou xénophobes, les menaces, incitations à la violence ou autres injures. Merci de garder un ton respectueux et de penser que de nombreuses personnes vous lisent.
La rédaction

Caractères restants:

J'ai lu et j'accepte la Charte des commentaires.

No connection to facebook possible. Please try again. There was a problem while transmitting your comment. Please try again.

L'actualité croquée par nos dessinateurs partie 7

Paru le 21 septembre 2019
(Image: Valott?) Plus...