L’éternel vote des Suisses sur le congé paternité

FamilleL’initiative demandant quatre semaines de congé pour les pères est déposée ce mardi.

De nombreuses tentatives ont échoué au parlement malgré les mobilisations populaires, comme celle-ici en 2015, organisée par plusieurs associations.

De nombreuses tentatives ont échoué au parlement malgré les mobilisations populaires, comme celle-ici en 2015, organisée par plusieurs associations. Image: Keystone/Keystone

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Après une promenade en poussette dans Berne, l’initiative «Pour un congé paternité raisonnable» sera déposée mardi après-midi auprès de la Chancellerie. Le texte exigeant un congé paternité de quatre semaines a récolté 130 000 signatures en moins d’une année. «Nous sommes habitués à la récolte de signatures chez Syna, raconte Arno Kerst, membre du comité d’initiative et président du deuxième plus grand syndicat de Suisse. Jamais je n’en ai expérimenté une aussi facile. Hommes, femmes, vieux, jeunes: les trois quarts des gens abordés ont signé sans avoir besoin d’arguments. Tous estiment ce congé nécessaire.»

Edito: «A trop jouer les pingres, on n’avance pas»

En Suisse, un papa n’a droit qu’à un seul jour de congé lorsque son enfant naît. Celui-ci est prélevé comme un jour de congé usuel, au même titre que pour un déménagement. Certains employeurs, notamment les villes de Genève et de Lausanne, offrent déjà une vacance aux pères. Mais notre pays reste le dernier d’Europe à ne posséder ni congé parental, ni congé paternité (lire ci-dessous) au niveau national. Composé du syndicat Travail.Suisse, des représentants des hommes Männer.ch et des femmes Alliance F ainsi que de Pro Familia Schweiz, le comité d’initiative insiste sur la nécessité de «rétablir une harmonie entre vie privée et professionnelle». «Les conditions de travail se durcissent et les familles ont de plus en plus de peine à trouver un équilibre, estime Arno Kerst. La naissance d’un enfant représente non seulement un vrai chamboulement, mais également beaucoup de travail – en particulier pour les femmes. Le congé paternité permettrait non seulement de bien installer les hommes dans leur rôle de père, mais aussi de favoriser le partage des tâches et le retour des mères au travail.»

Polémique sur le financement

Le texte propose de financer le congé paternité sur le même modèle que le congé maternité, soit par le biais des allocations pour perte de gain (APG). Selon les évaluations d’un rapport commandé par le Conseil fédéral en 2013, le coût global d’un congé paternité s’élèverait à 385 millions de francs. Réparti sur l’ensemble de la population, le coût par tête est calculé à 3.60 francs par mois par les initiants, «c’est-à-dire le prix d’un café». Ceux-ci soulignent en outre que le coût pour les APG sera compensé par le recul des jours de service militaire effectués par les hommes.

«L’initiative prévoit que ces jours puissent être pris de manière flexible, pas forcément d’un seul bloc, ajoute Arno Kerst. Cela permet aux petites entreprises de s’organiser et que la charge ne soit pas trop lourde pour l’employeur. C’est aussi plus juste: les grandes entreprises arrivent facilement à aménager ce temps, mais c’est plus difficile pour les toutes petites. Un congé financé par l’Etat mettra tout le monde sur un pied d’égalité.»

L’idée bute auprès des milieux économiques. «Cette initiative porte très mal son nom. Quatre semaines de congé pour un coût de 385 millions, cela ne nous semble pas du tout raisonnable, rétorque Marco Taddei, membre de la direction de l’Union patronale suisse (UPS). Nous sommes en plein débat sur la réforme des retraites, notre ministre de l’Intérieur parle de la nécessité d’assainir les assurances sociales. Là, on veut en rajouter. C’est vrai, en ce moment les APG sont dans les chiffres noirs, mais on ne sait pas si l’on sera en mesure de les financer dans le futur.» Le patronat ne s’oppose pas à l’idée de base, assure Marco Taddei, mais à une solution imposée par l’Etat. Les petites entreprises sont justement celles qui en souffriraient le plus, estime-t-il. «Le texte ne tient pas du tout compte de la diversité du tissu économique de la Suisse, ajoute Marco Taddei. Celui-ci est en grande partie composé de PME, dont des toutes petites entreprises d’une à neuf personnes. Pour elles, cela serait très compliqué de s’organiser pour vingt jours, encore pire si cela concerne deux employés en même temps, ce qui peut tout à fait arriver.» S’ajoute à cela un contexte économique pas toujours évident, entre crise du franc fort et nouvelles directives pour limiter l’immigration. «Nous sommes pour une solution par le bas, via des conventions collectives négociées entre les parties concernées et qui s’adaptent aux besoins et contraintes de la branche», conclut Marco Taddei.

Coincé à Berne

L’argument économique l’a jusqu’ici toujours emporté sous la Coupole fédérale. En une vingtaine d’années, plus d’une trentaine d’objets ont été balayés par une majorité parlementaire. L’initiative a d’ailleurs été lancée en mars 2016 suite à l’échec d’une proposition de congé paternité de dix jours. «Le fait de fonder une famille constitue une affaire privée, dans laquelle l’Etat n’a pas à s’immiscer davantage, avait alors déclaré le conseiller national Raymond Clottu (UDC/NE). La priorité doit être donnée à la consolidation des assurances sociales existantes. Une extension de ces dernières ne serait pas du tout pertinente du point de vue budgétaire et fragiliserait encore plus notre système actuel.»

Membre du comité d’initiative, la conseillère nationale Rebecca Ruiz (PS/VD) juge l’argument irrecevable pour ce texte-ci. «Il s’agit d’une version minimaliste du congé paternité. Les APG sont justement prévues pour les congés exceptionnels. Le financement est donc sécurisé et ne demande qu’un très léger effort.» L’élue juge le système «un peu hypocrite»: «Les milieux économiques ne cessent de clamer qu’ils trouvent formidable qu’une femme se retrouve à la tête d’un conseil d’administration mais lorsqu’il s’agit de faire des enfants, c’est débrouillez-vous!» Quant à la politique du libre choix des entreprises, elle n’y croit pas. «C’est comme la question de l’égalité salariale: si on ne l’impose pas, il ne se passe rien, ou seules quelques entreprises prennent des mesures.»

Le débat est relancé. L’initiative sera soumise à la votation populaire au plus tard fin 2021.


Bonnet d'âne de l'UE

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Dernière à adopter le congé maternité, la Suisse ne prévoit ni congé parental, ni congé paternité, à l’opposé du reste de l’Europe.

Congé paternité Les pays scandinaves sont en tête, avec des congés oscillant entre 54 et 70 jours. Les moins généreux sont la Grèce (deux jours), l’Italie (un jour) et les Pays-Bas (un jour). L’Autriche, l’Allemagne, la République tchèque et la Slovaquie sont les seuls pays européens à ne pas prévoir de congé paternité.

Congé parental Réparti entre les deux parents, ce congé vient s’ajouter au congé maternité (et, le cas échéant, au congé paternité). En Italie, chaque parent a droit à six mois payés à 30% du salaire seulement, tandis qu’au Danemark, chaque parent a droit à huit mois payés à 100%. La Hongrie prévoit, en plus des cinq jours de congé paternité, un congé parental de deux ans payés à 67% du salaire. La Grèce, l’Irlande, les Pays-Bas et l’Espagne ne prévoient pas de congé parental. (24 heures)

Créé: 04.07.2017, 12h01

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