Eveline Widmer-Schlumpf ouvre la porte à une amnistie fiscale générale

FiscalitéSelon la Grisonne, une telle solution doit être discutée. La droite salue. A gauche, on dénonce une injustice.

«Nous devons discuter de la question d’une amnistie fiscale dans le pays», dixit la conseillère fédérale en charge des Finances, Eveline Widmer-Schlumpf.

«Nous devons discuter de la question d’une amnistie fiscale dans le pays», dixit la conseillère fédérale en charge des Finances, Eveline Widmer-Schlumpf.

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«Nous devons discuter de la question d’une amnistie fiscale dans le pays.» Le propos est tenu par la conseillère fédérale en charge des Finances, Eveline Widmer-Schlumpf, dimanche dans la NZZ am Sonntag. Cette question se pose dans le contexte de l’introduction de l’échange automatique d’informations avec l’étranger.

Cet échange prévoit que les autorités fiscales cantonales pourront obtenir des informations sur des comptes détenus par des Suisses à l’étranger et qui n’ont pas été déclarés. La même règle vaudra pour les comptes détenus par des étrangers en Suisse. Dans ce cadre, une régularisation du passé, avec des pénalités, a été négociée avec l’étranger. Selon Eveline Widmer-Schlumpf, la même réflexion doit être menée en Suisse. «Quand on change les règles, souligne-t-elle, on a besoin d’une transition juste.»

Une «petite» amnistie

Depuis 2010 en Suisse, chaque contribuable peut, une fois dans sa vie, se dénoncer spontanément au fisc sans être puni. Dans cette petite amnistie fiscale, les intérêts moratoires et le rappel d’impôt pour les dix dernières périodes fiscales sont perçus. Selon des extrapolations effectuées par la conseillère nationale Margret Kiener Nellen (PS/BE), jusqu’à 20 milliards de fortune seraient ressortis ces cinq dernières années.

Si la ministre des Finances est prête à rouvrir la discussion, elle précise que la méthode reste «complètement ouverte». A ses yeux, la question viendrait «en première ligne» si le secret bancaire en Suisse devait être levé. Pour mémoire, la gauche veut étendre l’échange automatique d’informations aux affaires nationales. Des politiciens du centre partagent cet avis. Mais une initiative de l’UDC, soutenue par une partie du PLR, souhaite ancrer dans la Constitution le secret bancaire à l’interne.

«A la longue, il sera difficilement tenable d’avoir un système à l’interne et un autre à l’externe, prédit le président du PDC, Christophe Darbellay. A mon avis, cette solution à deux niveaux est condamnée dans les cinq ans.» Pour le Valaisan, la suite est logique: «Il faut faire tabula rasa et régler le passé.» N’est-ce pas ce qu’offre la petite amnistie? «C’est le service minimum, et les cantons qui ont voulu aller plus loin se sont fait retoquer par le Tribunal fédéral», répond le démocrate-chrétien.

Incitatif ou injuste?

Le conseiller national Jean-François Rime (UDC/FR) estime aussi que la petite amnistie, avec notamment la nécessité de rembourser les impôts impayés sur les dix dernières années, n’est pas suffisamment incitative. Et le Fribourgeois d’ajouter qu’une amnistie apporte «de bonnes entrées fiscales». Un argument qui comptera certainement alors que le ménage fédéral doit se serrer la ceinture.

Margret Kiener Nellen voit les choses différemment. La socialiste a déposé une initiative parlementaire, qui est au programme du Conseil national aujourd’hui et demande de limiter dans le temps les dénonciations spontanées non punissables prévues dans la petite amnistie. Pour la Bernoise, il n’est «pas question» d’en faire davantage: «Ce serait doublement injuste. D’une part, vis-à-vis de tous ceux qui ont toujours déclaré leurs impôts. Et, d’autre part, vis-à-vis des plus de 30 000 personnes qui se sont annoncées depuis 2010 dans le cadre de la petite amnistie.»

Créé: 08.06.2015, 09h44

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