Un excédent de 1,7 milliard est attendu cette année

BerneLa Confédération s'attend à des comptes positifs. Gare, toutefois, au contre-coup car la situation est liée à des facteur spéciaux.

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Les comptes 2016 ordinaires de la Confédération devraient déboucher sur un excédent de 1,7 milliard de francs, au lieu du déficit de 500 millions budgété. Cette amélioration est imputable surtout aux taux d'intérêts négatifs. Sans leur effet, il y aurait un trou de 100 millions.

Des facteurs spéciaux faussent nettement le résultat, dessiné par la première extrapolation présentée au Conseil fédéral mercredi. «La situation financière de la Confédération n'a pas changé, elle n'a ni plus de recettes, ni plus de dépenses», a commenté devant la presse le directeur de l'Administration des finances, Serge Gaillard.

1,2 milliard d'IFD en plus

Pour échapper aux taux d'intérêt négatifs et bénéficier d'une rémunération de 0,25%, davantage d'entreprises ont acquitté leur impôt fédéral direct (IFD) avant l'échéance, ce qui devrait rapporter 900 millions de plus que prévu. Un certain nombre ont reporté la demande de remboursement de l'impôt anticipé, ce qui devrait faire gonfler les recettes de 300 millions en 2016.

Le produit de l'IFD devrait ainsi dépasser de 1,2 milliard au total le montant inscrit au budget. Ce ne sont toutefois pas de réels revenus supplémentaires car les recettes comptabilisées en plus cette année feront défaut plus tard, a expliqué Serge Gaillard.

Moins de TVA

Le troisième facteur spécial qui pèse sur l'extrapolation sont les agios. A cause des faibles taux d'intérêt, la Confédération réalise des agios élevés lors des augmentations d'emprunts et devrait engranger cette année 600 millions de plus que prévu à ce titre, soit à 1,2 milliard en tout.

Le produit de la TVA devrait au contraire être inférieur de 400 millions aux prévisions. Cela s'explique notamment par une croissance du produit intérieur brut nominal de 1% au lieu des 1,4% pris en compte dans le budget. L'impôt sur les huiles minérales devrait rapporter 130 millions de moins que prévu en raison du franc fort, qui continue de freiner le tourisme à la pompe en Suisse et de la promotion des biocarburants.

1 milliard de dépenses en moins

Les dépenses sont également en baisse. Elles devraient reculer au final de 1 milliard de francs, soit 1,5% par rapport à la planification.

Grâce aux agios, les intérêts passifs devraient se tasser de 600 millions. Dès l'an prochain, les agios seront toutefois répartis sur toute la durée de validité des emprunts dans le compte de financement. L'estimation des intérêts passifs devrait ainsi être plus précise.

Abstraction faite de l'augmentation des agios, les dépenses ordinaires diminuent de 400 millions par rapport au montant budgétisé. La participation de la Suisse aux programmes de recherche de l'UE devrait coûter 116 millions de moins et les prestations de la Confédération à l'AVS et à l'AI respectivement 33 et 52 millions de moins.

D'autres baisses de dépenses concernant toutes l'administration fédérale et sont liées à la discipline budgétaire. L'augmentation de certains crédits pour 1,1 milliard de francs au total est plus que compensée par la baisse, d'environ 2,1 milliards, d'autres crédits.

Au final, les recettes ordinaires devraient s'inscrire à 67,9 milliards et les dépenses à 66,2 milliards.

Meilleures recettes extraordinaires

La Confédération devrait également réaliser des recettes extraordinaires plus de trois fois meilleures que prévues. Aux 145 millions liés à la vente de fréquence de téléphonie mobile devraient s'ajouter 322 millions dont 166 millions issus de la procédure de liquidation concordataire de Swissair et 157 millions de l'amende infligée en 2012 à BMW par la Commission de la concurrence.

L'extrapolation reposant sur les chiffres disponibles fin juin, elle comporte de fortes incertitudes, souligne le Conseil fédéral. L'excercice sera répété fin septembre, mais de nouvelles mesures d'économies restent nécessaires de l'avis du gouvernement.

Selon le plan financier, les taux d'intérêt devraient retrouver des valeurs positives en 2018 et la situation se normaliser du côté de l'IFD et de l'impôt anticipé. La Confédération attend dès lors des déficits structurels de 1,4 à 2 milliards à partir de 2018. Le gouvernement devrait plancher en octobre sur un nouveau programme de stabilisation pour 2018 à 2020. (ats/nxp)

Créé: 24.08.2016, 18h52

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