Les ex-dirigeants de La Poste ont-ils incité à la dissimulation des profits?

EnquêteUne nouvelle révélation sur l’affaire CarPostal jette le doute. L’enquête pénale administrative se termine.

Image: ODILE MEYLAN

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Le conseil d’administration (CA) de La Poste a donné le feu vert aux magouilles passées de CarPostal. C’est ce qu’a affirmé le «Blick» jeudi. Alors que la Confédération avait interdit explicitement au géant jaune de faire du profit sur les lignes de bus subventionnées, ses dirigeants ont avalisé le principe de déplacement des gains dans une autre rubrique comptable.

À l’appui de cette accusation, le quotidien alémanique brandit un extrait du procès-verbal de la séance du CA de La Poste de juin 2013. On y lit ceci: «Il se pose la question de savoir si les profits concernant «l’interdiction de profit» dans les transports publics ne peuvent pas être simplement déplacés. À CarPostal et aux finances d’étudier comment cela serait possible.» Pour le journal, c’est la porte ouverte aux dissimulations comptables qui vont s’enchaîner par la suite et plonger La Poste dans une crise grave. Un scandale qui l’obligera à rembourser plus de 200 millions de francs aux cantons et à la Confédération.

Pourtant, quand on lit ce qui précède la citation du procès-verbal, les choses apparaissent moins noires. Le CA se demande en fait comment faire des gains afin d’investir dans le développement de CarPostal. «Des gains sont nécessaires pour pouvoir proposer et développer des offres innovatrices, comme le wi-fi par exemple», est-il écrit. En clair, les dirigeants ne se demandent pas comment faire de CarPostal une «pompe à fric» grâce à l’argent public, mais comment entretenir et développer les cars jaunes.

C’est d’ailleurs la ligne de défense de Peter Hasler, l’ancien président du CA. Interrogé par le «Blick», il explique que la recherche d’un «déplacement des profits» ne constituait en rien une incitation aux magouilles. Il en allait plutôt de la gestion pérenne de l’entreprise. Et de citer la création d’un fonds de réserve pour les profits afin d’équilibrer les comptes au cas où il y aurait eu des pertes.

Ces explications ne convainquent pas Olivier Feller (PLR/VD), qui a suivi de près toute l’affaire. «Utiliser des subventions publiques à d’autres fins que celles qui sont expressément prévues par les pourvoyeurs de subventions, c’est problématique! La Poste peut légitimement se poser la question du financement des investissements dans CarPostal. Mais le conseil d’administration ne peut pas bricoler dans son coin sans en référer à son propriétaire (la Confédération) ou aux collectivités publiques qui subventionnent les lignes.» Pour le conseiller national, cela montre une nouvelle fois que les dirigeants de La Poste agissaient comme bon leur semblait.

Qu’est-ce qui est pénal et qu’est-ce qui ne l’est pas? On devrait bientôt le savoir. La police fédérale, qui enquête depuis un an et demi sur cette affaire, arrive au bout de son travail. «Il est difficile de dire combien de temps cette phase finale durera car cela ne dépend pas que de nous, dit Catherine Maret, cheffe de la communication de FedPol. Les parties peuvent demander certains délais pour consulter les dossiers ou demander des compléments de preuve, qui repoussent la clôture de la procédure pénale administrative. Ils ont accès à tout le dossier, comme les documents ou le protocole des auditions de témoins.»

Que se passera-t-il ensuite? Le responsable de l’enquête, Hans Mathys, pourra réclamer des amendes ou des peines privatives de liberté contre les fautifs. Dans le premier cas, la directrice de FedPol fixera le montant des peines pécuniaires. Pour des peines de prison, ce sera à un tribunal de trancher.

Créé: 20.02.2020, 19h25

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