Des experts indépendants surveilleront les vols spéciaux

ExpulsionsLes Eglises protestantes ont achevé leur mission d'observation de six mois des renvois sous la contrainte. Un forum d'experts va prendre le relais de façon permanente.

Des activistes du mouvement

Des activistes du mouvement "Augenauf", opposé aux renvois forcés, ont organisé une mise en scène à Kloten le 17 mars, deux ans après la mort d'un réfugié africain de 29 ans. Image: Keystone

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Beaucoup de migrants expulsés de force semblent ne pas comprendre ce qui passe. Pour certains, on ne dispose pas d'information médicale. Ce sont les deux lacunes pointées du doigt par les observateurs de la Fédération des Eglises protestantes de Suisse (FEPS). Pour le reste, «les autorités d'expulsion agissent avec professionnalisme», a indiqué Simon Röthlisberger, de la FEPS, ce matin à Berne.

Les Eglises protestantes ont observé pendant six mois les renvois de réfugiés par vols spéciaux. Cinq experts ont suivi une dizaine de vols depuis l'été 2011, lesquels transportaient 61 personnes expulsées. Elles ont remis ce matin leurs observations à l'ODM (Office des migrations).

«La patate chaude»

La surveillance de ces renvois sera poursuivie désormais par un «forum» d'une douzaine d'experts. Le groupe sera piloté par la Commission nationale de prévention de la torture (CNPT). «Nous allons essayer de gérer cette patate chaude le moins mal possible», a indiqué ce matin Jean-Pierre Restellini, président de la CNPT.

Selon lui ce mandat n'est pas facile au vu du caractère «toujours un peu inhumain» des renvois forcés. Indépendant de l'ODM, le «forum» qui sera mis en place cherchera des solutions aux problèmes soulevés par la FEPS. «Je pense qu'on peut toujours faire mieux sur les aspects humains», estime Jean-Pierre Restellini.

Absence d'informations

Le rapport de la FEPS soulève le problème d'absence d'informations médicales: «Le médecin accompagnant le vol spécial ne reçoit aucune information de la part des médecins (...) dans les cantons, ils invoquent le secret médical et refusent toute information, toute collaboration.» Or, dans les vols observés, les personnes expulsées étaient parfois totalement immobilisées et certaines ont reçu des calmants.

Moyens adaptés, mais...

La proportionnalité de la force et des moyens d'immobilisation a été relativement bien appliquée dans les vols surveillés, selon la FEPS. Les forces de l'ordre tiennent compte des réactions des personnes et s'adaptent en conséquence. Toutefois, il existe "une tendance latente à une approche schématique", prévient Martina Caroni, professeur de droit à Lucerne et observatrice.

Les renvois forcés du territoire ont coûté la vie à trois personnes. Le 17 mars 2010, la mort d'un Nigérian de 29 ans avait suscité la polémique. Les vols spéciaux avaient été interrompus jusqu'en janvier 2011.

Créé: 22.03.2012, 15h47

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