Face aux violences dont elle est victime, la police s'impatiente

SécuritéUne commission du National veut durcir le ton. Les agents jugent que le dossier a trop traîné

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C’est un geste en faveur des fonctionnaires, en particulier les policiers, qui dénoncent depuis des années les violences dont ils sont victimes. Vendredi dernier, la Commission des affaires juridiques (CAJ) du Conseil national a donné suite à trois initiatives appelant à aggraver les peines contre les auteurs de tels délits. Deux initiatives ont été déposées par les conseillers nationaux Marco Romano (PDC/TI) et Bernhard Guhl (PBD/AG). Ces élus demandent que, en cas de violence, l’auteur soit privé de liberté durant 3 jours au moins. Le troisième texte, qui émane du Canton de Berne, veut qu’une peine privative de liberté soit prononcée (éventuellement avec un sursis dans un premier temps), qu’il s’agisse de violence ou de menace.

Marco Romano et Bernhard Guhl soulignent que les attaques sont «non seulement de plus en plus fréquentes, mais aussi plus brutales». Et pour le Canton de Berne, «le problème principal réside dans le fait que les auteurs d’infractions violentes s’en sortent souvent avec un sursis ou avec une peine pécuniaire».

«Pour ce qui est de la police, il faut une réflexion plus globale, qui prenne aussi en compte les violences commises par les forces de l’ordre»

La CAJ a suivi. «Nous reconnaissons le besoin d’agir, nous verrons par la suite comment», résume Yves Nidegger (UDC/GE). Lisa Mazzone (Verts/GE), elle, est opposée à ces propositions. «Ces délits sont déjà sanctionnés. Des spécialistes ont montré que si le fait d’être puni joue un rôle dissuasif, la sévérité de la peine n’est pas déterminante.» La hausse des cas? Ces dernières années, leur nombre est «plutôt élevé, mais stable», répond la Genevoise, qui appelle à miser sur la prévention. «Pour ce qui est de la police, il faut une réflexion plus globale, qui prenne aussi en compte les violences commises par les forces de l’ordre.»

Pour Max Hofmann, secrétaire général de la Fédération suisse des fonctionnaires de police, ces questions n’ont rien à voir. Sa fédération salue la décision de la CAJ qui a vu «qu’il était grand temps d’agir». Une allusion au fait que les policiers ont tiré la sonnette d’alarme dès 2009. Depuis, les interventions politiques se sont multipliées. «Rien n’a changé. Seuls quelques procureurs demandent des peines plus sévères. C’est une goutte d’eau dans la mer.»

Dans un rapport rendu en décembre, le Conseil fédéral souligne que la réintroduction des courtes peines de prison (depuis janvier) permet de priver de liberté les auteurs de ces délits. Dans le cadre du projet d’harmonisation des peines dans le Code pénal, le gouvernement propose aussi un durcissement de la punition pour ceux qui participent activement à une infraction lors d’un attroupement (de 30 à 90 jours-amendes au minimum).

Importance du respect mutuel
Le gouvernement estime toutefois que «l’effet dissuasif du droit pénal est limité, et sur le fond, celui-ci doit être le dernier levier à actionner». Parmi les autres mesures, il mentionne la formation des employés de l’État «au contact avec des personnes difficiles». Et pour prévenir la violence, il juge essentiel de transmettre le respect mutuel dans la famille et à l’école.

Cet argumentaire ne convainc pas Max Hofmann, qui souligne que des policiers mettent leurs vies en danger. «On nous dit d’attendre l’harmonisation du Code pénal, mais celle-ci a pris du retard.» L’avant-projet a été mis en consultation en 2010, mais le Conseil fédéral a décidé en 2012 de retarder le dossier pour l’aligner avec les autres modifications du Code pénal en cours. Il prévoit désormais d’adopter son message durant le premier semestre. Max Hofmann, lui, en conclut que ce dossier n’est «pas suffisamment» pris au sérieux: «Les initiatives qui sont sur la table représentent l’ultima ratio. Nous attendons maintenant un appui dans les deux Chambres du parlement.» (24 heures)

Créé: 28.02.2018, 20h02

La violence contre la police en chiffres

Selon une enquête menée auprès de 22 corps de police, 1171 personnes ont été victimes de violence ou de menaces en 2016. Si l’on extrapole cette information à l’ensemble du pays, on obtient quelque 1600 victimes.

Un sondage réalisé en 2016 auprès des collaborateurs de la police cantonale saint-galloise a en outre montré que 83,2% des personnes avaient été victimes d’injures durant les trois années précédentes, 55% de voies de fait, 45,6% de menaces et 18,8 de lésions corporelles.

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