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Il sera plus facile de renvoyer des Géorgiens

Mercredi, Berne a décidé que la Géorgie pouvait être considérée comme un pays sûr. Cela aura des répercussions sur les requérants d'asile.

Depuis l'automne 2017, un grand nombre de Géorgiens demandent l'asile en Suisse ou ailleurs en Europe.
Depuis l'automne 2017, un grand nombre de Géorgiens demandent l'asile en Suisse ou ailleurs en Europe.
Keystone

Les demandeurs d'asile géorgiens pourront être renvoyés plus facilement dans leur pays à partir du 1er octobre. Le Conseil fédéral a décidé mercredi de considérer dès cette date la Géorgie comme un Etat sûr vers lequel un renvoi est raisonnablement exigible.

Depuis l'automne 2017, un grand nombre de Géorgiens demandent l'asile en Suisse ou ailleurs en Europe. Cet afflux s'explique par la libéralisation au printemps de la même année du régime des visas leur étant applicable pour l'espace Schengen.

La Suisse a déjà renforcé la protection aux frontières extérieures et prononcé des interdictions d'entrée dans des cas où la demande d'asile était manifestement infondée. Mais le nombre de requêtes injustifiées manant de ressortissants géorgiens est resté élevé. Le Conseil fédéral espère que sa nouvelle décision réduira ce nombre et accroîtra l'efficacité de l'exécution des renvois. La Géorgie étant considérée comme un État d'origine ou de provenance sûr, les demandes d'asile de ses ressortissants seront traitées en procédure accélérée et généralement rejetées.

Liste de pays sûrs

La liste des États sûrs, soit ceux où les requérants sont estimés être à l'abri des persécutions, comprend déjà l'Albanie, le Bénin, la Bosnie et Herzégovine, le Burkina Faso, le Ghana, l'Inde, le Kosovo, la Moldova (à l'exclusion de la Transnistrie), la Mongolie, le Monténégro, la Macédoine du Nord, le Sénégal et la Serbie. La Géorgie s'y ajoutera donc en octobre.

Elle figurera aussi sur la liste des pays vers lesquels un rapatriement peut être considéré comme raisonnablement exigible, ce qui est le cas notamment lorsque le pays est politiquement stable et dispose d'un système de santé propre à assurer des soins médicaux de base. Outre les États membres de l'UE ou de l'AELE, cette liste comporte l'Albanie, la Bosnie et Herzégovine, le Kosovo, le Monténégro, la Macédoine du Nord et la Serbie. Le Département fédéral de justice et police réexamine régulièrement les deux listes. Le cas échéant, il demande au Conseil fédéral de les modifier.

(ats)

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