La facture: 200 millions de rappels d'impôts!

FiscLes pratiques d’optimisation fiscale ont coûté très cher au cabinet de conseil Accenture.

Accenture a versé au fisc suisse un montant record de rappels d’impôt sans même aller devant les tribunaux.

Accenture a versé au fisc suisse un montant record de rappels d’impôt sans même aller devant les tribunaux. Image: ALBERT GEA/Reuters

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2017 a été une année record pour l’Administration fédérale des contributions (AFC). Sa division spéciale, qui intervient en cas de soupçons de délits fiscaux graves, a déclaré des recettes jamais égalées. Grâce à ses enquêtes, près de 270 millions de francs ont été encaissés cette année-là, soit autant que la somme des sept années précédentes.

Selon nos informations, cette anomalie statistique est due à un seul cas: le cabinet de conseil Accenture. Le cas est explosif politiquement, car cette multinationale affirme avoir respecté toutes les conventions fiscales avec les autorités suisses. Elle assure n’avoir fait que les économies d’impôts auxquelles elle avait droit. Rien de plus. Les autorités fiscales locales auraient-elles rompu leurs propres accords? Ou l’entreprise a-t-elle tout de même contourné les règles?

Pour clarifier cette question, il faut remonter à 2001, lorsque le Canton de Schaffhouse annonce fièrement l’installation sur son sol d’Accenture Holding, un cabinet de conseil en affaires internationales dont le chiffre d’affaires annuel s’élevait déjà à l’époque à 10 milliards de dollars (40 milliards aujourd’hui). Ce coup avait pu être réalisé grâce à la politique fiscale avantageuse de Schaffhouse. Et à cette occasion, Accenture avait principalement transféré la propriété intellectuelle au nord-est de la Suisse, notamment de précieux brevets logiciels.

La lune de miel avec Schaffhouse n’a duré qu’une petite décennie. En 2010, Accenture a déjà retiré ses joyaux de Schaffhouse, pour les transférer à une société irlandaise – probablement à des conditions fiscales encore plus avantageuses. Les détails de ce transfert sont restés secrets: même les autorités fiscales suisses n’étaient pas au courant de tout.

Une partie de ce secret a toutefois été brusquement levée fin 2014, lorsque des journalistes du monde entier ont publié les LuxLeaks, auxquels la cellule enquête de Tamedia a participé. Les révélations étaient basées sur des documents fiscaux confidentiels luxembourgeois. La fuite de données provenait du cabinet d’audit PricewaterhouseCoopers et permettait de détailler des pratiques d’optimisation délicates de plus de 300 sociétés internationales – dont Accenture.

Presque six fois ce qui avait été déclaré

L’un de ces documents publiés a visiblement attiré l’attention de l’AFC. Il contient un chiffre qui a dû quelque peu surprendre les spécialistes du fisc suisse: 7'000'000'000 $.

Ces 7 milliards de dollars correspondent à la valeur qu’Accenture a calculée pour sa propriété intellectuelle après le transfert en Irlande en août 2010. Ce montant représente la valeur marchande, selon les données des LuxLeaks. Il s’agit donc de la véritable valeur de la société, calculée selon des critères objectifs. Cependant, au moment de quitter Schaffhouse, Accenture n’avait déclaré aux autorités suisses que 1,2 milliard pour cette même propriété intellectuelle. Ce chiffre ressort lui aussi du document des LuxLeaks. En d’autres termes: Accenture a réévalué massivement sa propriété intellectuelle en quittant la Suisse.

Comment est-ce possible? Il est courant que de telles entreprises fixent cette valeur le plus haut possible lorsqu’elles déménagent. Cela permet d’augmenter l’amortissement. Et cela réduit du coup le bénéfice imposable. On quitte un pays le plus bas possible, et on entre dans le nouveau le plus haut possible: c’est le principe lors du transfert des actifs de l’entreprise. C’est pourquoi il arrive souvent qu’il y ait des différences d’évaluation lorsqu’une société passe d’un pays à un autre. Mais une différence de 5,8 milliards – presque un facteur 6 –, c’était tout de même quelque peu exagéré pour les autorités suisses.

Deux ans après les révélations de LuxLeaks, une solution à l’amiable avec Accenture n’ayant pu être trouvée, l’AFC a dégainé son arme la plus puissante: elle a ouvert une enquête pénale contre la Swiss Accenture Holding pour suspicion d’infractions fiscales graves. C’est une mesure tout à fait inhabituelle contre une entreprise de cette taille. Afin d’exercer une pression maximale, l’AFC a également engagé une procédure pénale administrative pour escroquerie en matière de contribution et soustraction d’impôt sur un montant de 2,4 milliards de francs.

Les enquêtes de ce genre relèvent toutes de la DAPE: la Division affaires pénales et enquêtes, unité d’élite de l’AFC. Ses enquêteurs disposent de pouvoirs étendus. Leur chef n’est autre qu’Emmanuel Lauber, le frère du procureur général de la Confédération, Michael Lauber. La DAPE, à l’instar d’un Ministère public, peut auditionner des personnes, perquisitionner des bureaux et saisir des documents. C’est une des raisons pour lesquelles le ministre des Finances doit approuver toute enquête. Dans l’affaire Accenture, le conseiller fédéral Ueli Maurer a donné son feu vert à la DAPE le 3 novembre 2016.

La suite a été minutieusement préparée, à l’échelle internationale

Le 8 décembre 2016, les enquêteurs fiscaux ont perquisitionné cinq adresses en Suisse. Le même jour, quatre sociétés étrangères ont également fait l’objet d’une perquisition, sur commission rogatoire de la Suisse. Outre les différents bureaux d’Accenture, leurs conseillers fiscaux ont également été ciblés. Peu avant Noël, les 22 et 23 décembre, une deuxième vague de perquisitions a eu lieu.

Accenture a rendu publique l’enquête des autorités suisses, en quelques lignes bien cachées dans un rapport trimestriel. Le groupe y explique s’être fié aux «rulings fiscaux obtenus auprès des autorités suisses compétentes» pour transférer la propriété intellectuelle de la Suisse en Irlande en 2010. Un «ruling» est un accord par lequel l’administration fiscale et le contribuable s’entendent de manière contraignante sur la manière dont une certaine situation doit être taxée.

Pour faire simple, la question était la suivante: Accenture aurait-elle dû valoriser davantage sa propriété intellectuelle en Suisse – et par conséquent payer beaucoup plus d’impôts? Accenture écrit dans son rapport trimestriel qu’elle «rejette avec véhémence» l’accusation de ne pas avoir payé assez d’impôts en Suisse et qu’elle «défendrait vigoureusement» sa propre position. En clair: elle laissait entendre qu’elle irait défendre son bon droit devant les tribunaux, jusqu’en dernière instance s’il le fallait.

Seulement voilà, six mois plus tard, la déclaration de guerre de la multinationale a viré en capitulation en bonne et due forme. En juin 2017, Accenture a accepté de verser à la Suisse environ 200 millions de francs de rappels d’impôt. En contrepartie, la DAPE a mis fin à la procédure. Il n’y a pas eu d’amende ni de revendications sur des milliards supplémentaires en matière d’impôt anticipé, qui étaient initialement à l’ordre du jour.

Environ deux tiers du montant record de rappel d’impôt ont été versés à la caisse fédérale. Le Canton de Schaffhouse a pu bénéficier d’un revenu supplémentaire d’environ 50 millions de francs, ce qui lui a permis de réaliser en 2017 le meilleur résultat de ces dix dernières années. En 2017, la Ville de Schaffhouse a également déclaré près de 20 millions de rappels d’impôt provenant d’entreprises.

Silence des autorités

La portée de cette affaire ne se limite certainement pas au magot récupéré par les autorités fiscales d’une multinationale. Le fait qu’un ruling fiscal passé par un Canton laisse une marge d’interprétation aussi énorme, comme le montre le litige avec Accenture, a de quoi inquiéter les autorités suisses: la Suisse, réputée si fiable, entrerait-elle dans une ère d’incertitude?

Bien que l’affaire puisse être reconstituée à partir de documents publiquement accessibles, les autorités gardent le silence. Tant à Berne qu’à Schaffhouse, elles invoquent le secret fiscal, ce qui les empêche de se prononcer sur des cas particuliers. D’une manière générale, le Département des finances de Schaffhouse assure que «les décisions rendues par le Canton de Schaffhouse sont toujours formulées correctement et en accord avec les parties». Accenture ne se prononce pas non plus sur cette affaire.

Créé: 25.02.2019, 06h40

Accenture, un géant méconnu

Accenture est un géant de l’économie mondiale dont beaucoup n’ont jamais entendu parler. Basé en Irlande, le conglomérat emploie 469 000 personnes dans le monde et conseille les gouvernements et les entreprises. Selon ses propres chiffres, plus des trois quarts des 500 plus grandes entreprises du monde figurent sur la liste de ses clients. Accenture est issu d’un spin-off du cabinet d’audit américain Arthur Andersen. Le nom, utilisé depuis 2001, est un raccourci pour «Accent on the future» (accent sur l’avenir).

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