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Accusé à tort de vol, il sera disculpé par la justice

La justice argovienne ne voulait pas reconnaître l’innocence d'un employé condamné par erreur. Le TF l'oblige à s'y mettre.

Le Tribunal fédéral annule une décision de la justice argovienne.
Le Tribunal fédéral annule une décision de la justice argovienne.
Keystone

Le Tribunal fédéral annule une décision de la justice argovienne qui refusait d'entrer en matière sur une demande de révision. Accusé de vol à tort, le recourant obtient qu'un nouveau jugement reconnaisse son innocence.

En mai 2018, le recourant avait été accusé par son entreprise d'avoir détourné quelque 500 francs. En septembre, il avait été condamné par ordonnance pénale à 30 jours-amendes à 30 francs avec sursis. L'intéressé avait tardé à recourir et la condamnation était devenue définitive.

Un mois plus tard, l'entreprise avait annoncé aux autorités de poursuite qu'un contrôle de la comptabilité avait révélé une erreur et qu'il n'y avait pas eu de vol. En conséquence, elle retirait sa plainte. Le Ministère public avait introduit une demande de révision auprès de la cour suprême du canton d'Argovie.

Cette dernière n'était pas entrée en matière. Elle rappelait que la procédure en matière d'ordonnance pénale prévoit que l'accusé prenne position, soit en la laissant entrer en force, soit en la contestant par un recours.

Erreur comptable

Les juges invoquaient aussi la jurisprudence du Tribunal fédéral selon laquelle une demande de révision est abusive si le justiciable produit des éléments qu'il connaissait au moment de sa condamnation. En l'occurrence, ils estimaient que le prévenu était bien placé pour savoir qu'il était innocent et qu'il aurait dû faire recours. Le tribunal de première instance aurait alors mené une instruction en bonne et due forme et aurait établi les faits.

Dans son arrêt publié vendredi, le Tribunal fédéral souligne que, lorsque l'ordonnance pénale a été prononcée, ni le recourant, ni le Ministère public ne savaient que les éléments censés prouver le vol étaient entachés d'une erreur comptable. Cette dernière n'a été constatée qu'après plusieurs vérifications. A ce moment, la condamnation était définitive et l'employé - pas plus que le Ministère public - n'aurait pu invoquer cette erreur dans un recours.

La haute cour ajoute que la procédure simplifiée en cas d'ordonnance pénale ne dispense pas le Ministère public d'établir les faits. Une telle ordonnance ne peut être édictée que s'ils ont été admis par le prévenu ou si la situation est suffisamment claire. Ce principe inquisitoire est valable dès le début de l'enquête. (arrêt 6B_808/2019 du 19 août 2019)

(ats)

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