Affaire Adeline: pas de rapport de la CEP avant 2017

GenèveLes quinze députés enquêteurs rendront leur rapport au plus tard en janvier. Le procès de Fabrice A. est agendé en octobre 2016.

Le député MCG Jean-Marie Voumard a repris la présidence de la commission d'enquête du parlement genevois fin juin 2016, à la suite de la démission de son collègue Jean Sanchez.

Le député MCG Jean-Marie Voumard a repris la présidence de la commission d'enquête du parlement genevois fin juin 2016, à la suite de la démission de son collègue Jean Sanchez. Image: Di Nolfi (Archives)

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Le rapport de la commission d'enquête parlementaire (CEP) du Grand Conseil genevois sur l'affaire Adeline ne sera pas publié avant la fin de l'année. «Au plus tard en janvier 2017» indique un communiqué succinct diffusé ce lundi par le président de la commission, le MCG Jean-Marie Voumard. Le rapport était attendu avant le début du procès du meurtrier Fabrice A. agendé, lui, du 3 au 14 octobre.

«La CEP créée par la motion 2252 a terminé sa collecte d'informations et ses auditions, indique le communiqué de presse. Elle traite actuellement de la très importante quantité de données recueillies afin d'en retirer les éléments pertinents pour une analyse exhaustive des faits.» Avant de remettre son rapport aux députés, une commission d'enquête parlementaire doit soumettre son texte, dit l'article 230 L de la loi portant règlement du Grand Conseil, «au Conseil d'Etat, ainsi que, dans la mesure où elles seraient mises en cause, aux autres autorités et aux personnes concernées, en leur fixant un délai raisonnable pour se déterminer oralement ou par écrit». Et, cela étant fait, mentionner les remarques faites par ces autorités dans son rapport final.

La CEP, instituée pour faire la lumière sur les dysfonctionnements qui ont conduit à l'assassinat d'Adeline, avait bénéficié d'un délai supplémentaire en août 2015. Son rapport devait initialement être débattu lors de la session du Grand Conseil des 22 et 23 septembre. Elle a été présidée jusqu'en juin dernier par le député MCG Jean Sanchez. Élu en 2013, l'ancien numéro 2 de la police genevoise a démissionné de son parti et du Grand Conseil. Son collègue Jean-Marie Voumard a repris le flambeau durant l'été.

«La CEP a quasiment terminé son travail d'enquête et a bien avancé dans son analyse», avait indiqué début juin le député Pierre Conne devant le Grand Conseil.

Constituée de quinze membres, la CEP a été créée au printemps 2015. Elle vise à pallier les manquements réels ou supposés, voire à résoudre les contradictions des trois rapports rendus après le meurtre de la jeune sociothérapeute par un détenu de la Pâquerette lors d'une sortie accompagnée en septembre 2013.

Plus d'un million de francs

Le 11 juillet dernier, le journal Le Temps avait estimé le coût de la CEP à un million de francs. Le quotidien évoquait alors plusieurs sources restées anonymes, qui avaient estimé que les les 15 membres de la CEP avaient accumulé «plus de 200 heures» de travaux fin juin, soit un demi-million pour les seuls jetons de présence, au tarif de 110 francs par heure pour chacun député et 165 francs pour le président et le rapporteur. A ce montant s'ajoute environ 250'000 francs payés aux trois experts externes mandatés par la commission, les salaires du procès-verbaliste, d'un collaborateur scientifique et d'un assistant. Et ce sans compter les jetons de présence des cent députés, ajoutait le quotidien, lors de la session de janvier 2017.

(Développement suit)

Créé: 29.08.2016, 15h39

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