Un médecin est soupçonné d'escroquerie

JusticeLe praticien, qui avait deux cabinets sur Vaud et Genève, s'est engagé à cesser de pratiquer. Il conteste les faits qui lui sont reprochés.

Le praticien exploitait deux cabinets, dans les cantons de Vaud et de Genève.

Le praticien exploitait deux cabinets, dans les cantons de Vaud et de Genève. Image: KEYSTONE

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«Une affaire comme celle-là, c’est du jamais vu!» s’exclame Philippe Conus, directeur de la Suva à Lausanne. L’avocat fait référence à un médecin appréhendé le 8 mars et contre lequel une enquête a été ouverte dans le canton de Vaud pour escroquerie par métier, faux dans les titres et faux certificat médical qualifié.Ce praticien exploitait deux cabinets, dans les cantons de Vaud et de Genève. Le journal 20 Minutes a révélé la semaine dernière qu’il était connu pour délivrer des certificats médicaux. On lui reproche aussi d’avoir facturé des prestations fictives et d’en avoir surfacturé d’autres.

L’ordonnance du Tribunal des mesures de contrainte (TMC) précise que, sur la base des données statistiques fournies par santésuisse, le gain illicitement réalisé peut être estimé à plus de trois millions de francs entre 2013 et 2016. Pour 2014, le temps de facturation du prévenu correspondrait à trois équivalents temps plein. Or, le chiffre d’affaires aurait augmenté l’année suivante.

Pendant les vacances

Une perquisition a déjà eu lieu dans ses cabinets en 2015. Une inspection s’est encore déroulée le 8 mars dernier. D’après l’ordonnance, que nous nous sommes procurée et qui résume les faits reprochés, le praticien aurait facturé des prestations qu’il n’a pas pu effectuer. Parce qu’il était en vacances à l’île Maurice ou parce que le temps de facturation pour une date donnée dépasserait 24 heures.

Le médecin, présumé innocent, conteste les infractions qui lui sont reprochées. «Il y a pu y avoir quelques négligences de facturation mais aucune volonté de tromper et de s’enrichir de manière illégitime, réagit son avocat, Me Vincent Spira. Les gestes facturés ont été effectués.» Son client «travaille vite et a facturé en fonction de ses aptitudes médicales. Aucune plainte pour faute professionnelle n’a jamais été formulée contre lui alors qu’il pratique depuis 30 ans.» L’avocat précise que le médecin s’est expliqué s’agissant de certaines facturations litigieuses et que «des patients ont confirmé la réalité de consultations et autres gestes contestés par les assurances». Interrogé par Le Matin, il estime avoir été «diabolisé» et annonce sa volonté de faire signer une pétition.

L’homme a passé 24 heures en garde à vue. Le Ministère public vaudois a dans un premier temps demandé sa détention provisoire, en invoquant les risques de réitération et de fuite. Lors d’une audience, le 10 mars, le TMC a finalement prononcé des mesures de substitution pour trois mois. Le point principal est que le généraliste s’est engagé à ne pas pratiquer. Le procureur ne fera pas recours contre cette décision.

Des anomalies

Comment l’affaire a-t-elle été révélée? Selon nos informations, une collaboratrice a notamment alerté les autorités. Des assurances ont aussi repéré des anomalies. «Nous avons eu des premiers doutes en août 2014, confirme par exemple le porte-parole du Groupe Mutuel, Yves Seydoux. Le volume de facturation était anormal. Et nous recevions un nombre de certificats médicaux qui dépassait l’entendement.» En parallèle, santésuisse, l’une des faîtières des assureurs maladie, a déclenché une procédure dès 2013.

Egalement en 2014, les employés de la Suva ont découvert des incohérences dans les factures, avec des actes qui n’allaient pas ensemble. Comme des excisions sans anesthésie. L’assurance a remonté le fil et trouvé notamment une facture pour un patient qui, ce jour-là, était dans l’une de ses cliniques de réadaptation. La Suva a déposé une plainte. «Les volumes financiers sont moins importants pour nous que pour une assurance-maladie, précise Philippe Conus. Mais c’est une question de principe et de santé publique.»

Comment expliquer le temps écoulé depuis les premiers doutes? «A priori, nous devons faire confiance aux gens, souligne Yves Seydoux. Sinon, nous bloquons tout le système. Ensuite, il faut remonter la filière. De mon expérience, ces cas durent au moins deux ans.» Le médecin cantonal vaudois, Karim Boubaker, ajoute: «La loi stipule que tout professionnel de la santé qui constate des actes malveillants doit en informer le médecin cantonal. J’attends d’eux qu’ils le fassent, car nous ne pouvons pas contrôler tous les cabinets. Dans ce cas, plusieurs éléments ne nous étaient pas connus. En l’absence d’éléments graves, nous ne prenons pas de mesures tant que l’enquête pénale est en cours. Maintenant, celle-ci devra confirmer les faits.» (24 heures)

Créé: 30.03.2017, 17h53

Comment le contrôle se fait-il?

Le cas de ce médecin est «particulièrement extrême», commente Yves Seydoux, porte-parole du Groupe Mutuel. Ainsi, le médecin cantonal vaudois Karim Boubaker n’a pas connu plus de cinq situations de ce type depuis sept ans.

La Suva, par exemple, contrôle 2,3 millions de factures chaque année et en refuse 12%. La plupart du temps, toutefois, il ne s’agit pas de fraude mais d’une erreur des prestataires. La fraude à proprement parler fait l’objet de contrôles accrus. Ceci est-il lié à cela? A la Suva, les signalements sont passés d’un peu plus de 250 cas suspects en 2011 à plus de 550 en 2015. Cette lutte a permis à l’assurance accident d’économiser 117 millions de francs depuis 2007. Les cas, toutefois, concernent aussi les assurés et les entreprises.

Les assureurs maladies analysent également les factures et santésuisse effectue un «contrôle d’économicité» des praticiens. Une explication est demandée à un médecin si ses coûts dépassent de 30% la moyenne de ses collègues de la même spécialité et dans la même région. «Cette différence peut être due au type de patientèle», précise Christophe Kaempf.

Si aucune explication n’est fournie, le médecin reçoit un an plus tard un deuxième courrier. S’il n’y a toujours pas de réponse ni de justification, un entretien est organisé devant une commission paritaire. Dans les cas les plus extrêmes, la procédure passe devant les tribunaux.

En 2014, santésuisse a ouvert des procédures, que ce soit devant les tribunaux ou une commission paritaire, contre 75 médecins. Soit un peu moins de 0,3% de l’ensemble des praticiens. Dans 24 cas, un accord a été trouvé. «Ces chiffres sont relativement stables», précise Christophe Kaempf.

La faîtière estime que l’effet préventif de ces contrôles lui permet d’économiser 25 millions de francs par année. Et que les contrôles des factures par les assureurs permettent encore une épargne de un à deux milliards, sur les trente à la charge de l'assurance maladie obligatoire.

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