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NeuchâtelLe pasteur Norbert Valley est définitivement acquitté

À la mi-mars, un juge de La Chaux-de-Fonds avait annulé la condamnation de l'ecclésiastique qui avait offert un gîte occasionnel à un Togolais débouté. Le Parquet a renoncé à porter l’affaire devant le Tribunal cantonal.

Le pasteur de 64 ans officie à l'Église évangélique du Locle (NE) et de Morat (FR).
Le pasteur de 64 ans officie à l'Église évangélique du Locle (NE) et de Morat (FR).
Olivier Vogelsang

Épilogue dans la médiatique affaire «Norbert Valley», du nom d’un pasteur évangélique officiant entre Le Locle (NE) et Morat (FR), qui avait été condamné en été 2018 par le Ministère public neuchâtelois - peine pécuniaire de 1'000 fr. avec sursis - pour avoir «facilité le séjour illégal» d’un requérant togolais débouté (notamment par la remise d’une clé d’un appartement pouvant être occupé à bien plaire), et ce durant une année. L’acquittement prononcé le 12 mars par un juge du tribunal de La Chaux-de-Fonds est définitif, le Parquet ayant décidé de ne pas faire appel de ce jugement.

«Je ne m’attendais pas vraiment à ce que la procédure s’arrête là: j’ai plutôt pensé que le Ministère public n’allait pas me lâcher, à partir du moment où il n’avait pas classé l’affaire après m’avoir auditionné l’an dernier, suite à mon recours», réagit le pasteur de 64 ans. «Je ne voyais pas ce qui pouvait les faire changer d’avis puisque le procès n’a pas apporté d’élément nouveau...»

«Je me battrai pour que l'on reconnaisse un statut à ce migrant»

Cela ne signifie pas pour autant que la législation sur l’asile ne doit pas être révisée, estime l’homme d’Église, dès lors que quelque 1'000 condamnations sont prononcées chaque année pour infraction à ce même article 116 de la Loi fédérale sur les étrangers. «Les deux tiers des condamnés sont des migrants qui se mettent dans l’illégalité pour protéger leur famille: ces gens-là n’ont le plus souvent pas de moyens financiers ni la solidité psychique pour se battre, pas plus que la connaissance de la langue ou de ce que dit vraiment la loi». Et de déplorer qu’il ait manqué 8 voix pour que l'initiative parlementaire de Lisa Mazzone (Verts/GE) - qui visait la réintroduction d’une clause de non-punissabilité en cas d’aide apportée pour «motifs honorables» - passe la rampe du Conseil national, début mars.

Il y a quatre ans, lorsque le mandat d’expulsion avait été signifié au requérant togolais -en Suisse depuis 2012 -, le trentenaire avait fait une tentative de suicide par pendaison. Sa situation s’est fragilisée encore un peu plus depuis la crise sanitaire, à l'instar de l’ensemble des sans-papiers. «Je lui ai dit d’essayer de trouver du soutien là où il se trouve, que des gens lui trouvent un abri et lui amènent à manger, car c’est devenu très compliqué pour ces populations», reprend Norbert Valley. «Mon prochain combat sera de me battre pour que la Confédération lui reconnaisse un statut; qu’il puisse vivre en paix, plutôt que survivre.»

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