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Tribunal fédéralLa famille d'une victime de Yasmin fait recours

Déboutés par la justice zurichoise, les proches d'une jeune femme, lourdement handicapée après une embolie pulmonaire due à sa pilule contraceptive, vont porter l'affaire devant le Tribunal fédéral.

La pilule contraceptive Yasmin a fait l'objet de nombreuses critiques.
La pilule contraceptive Yasmin a fait l'objet de nombreuses critiques.
(photo d'illustration), Keystone

Le Tribunal fédéral devra bientôt traiter le cas de la jeune femme victime d'une embolie pulmonaire après avoir pris la pilule contraceptive Yasmin, et depuis lourdement handicapée. La famille fait recours contre le jugement de la justice zurichoise, a annoncé lundi son avocat à la radio alémanique SRF.

La Cour suprême du canton de Zurich avait débouté, à la mi-mai, la famille de la jeune femme et la caisse maladie CSS, confirmant le jugement de première instance. La famille réclamait des dommages et intérêts de 5,3 millions de francs et des réparations pour tort moral de 400'000 francs.

Responsabilité du produit

Les juges avaient estimé que les plaignants n'avaient pas pu démontrer que la pilule prise présentait un défaut. La responsabilité du produit, fabriqué par l'entreprise allemande Bayer, ne pouvait donc pas s'appliquer.

L'avocat de la famille avait immédiatement exprimé son insatisfaction. Selon lui, le tribunal cantonal n'avait examiné aucun rapport faisant état de risques accrus du médicament Yasmin et n'avait mené aucun interrogatoire. La caisse maladie CSS avait pour sa part dit examiner la possibilité de faire recours au Tribunal fédéral.

Aux Etats-Unis, Bayer a versé plus d'un milliard de dollars à plusieurs milliers de plaignantes dans le cadre d'un arrangement hors tribunal. La responsabilité du groupe pharmaceutique allemand n'a pas été déterminée.

ats

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