Faut-il fournir aux élus un assistant aux frais de l’Etat?

Parlement fédéralEn pleine polémique sur les revenus des parlementaires, une mesure choc d’un élu refait surface et clarifie les zones d’ombre.

Image: Keystone

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L’étude sur le revenu et les charges des parlementaires fédéraux, dévoilée récemment par l’Université de Genève, a provoqué quelques remous à Berne. Elle a mis en lumière des dysfonctionnements dans le mode de rémunération des élus. Le remboursement forfaitaire des frais d’hôtels et de restaurants en est un, car il permet à certains élus de toucher de l’argent pour des frais inexistants.

Mais il y a encore un poste plus problématique: la contribution annuelle de 33 000 francs «pour les dépenses de personnel et de matériel». Le hic? Une majorité des élus n’utilisent pas cet argent pour se payer un assistant parlementaire à temps partiel mais simplement pour compléter leur revenu. Et cela, net d’impôt.

Roger Nordmann, chef de groupe parlementaire du PS, reconnaît que ce système non transparent arrive en bout de course. Son collègue, le conseiller national Matthias Aebischer (PS/BE), brandit une solution. Il a déposé il y a deux ans déjà une initiative parlementaire, signée par un membre de chaque parti, dans laquelle il supprime carrément l’enveloppe des 33 000 francs. Mais, attention, il la remplace par une nouvelle prestation: un assistant parlementaire à 80% payé par l’Etat. L’élu choisirait la personne avec qui il veut travailler, mais son salaire serait géré par les services du parlement. Les 246 parlementaires auraient encore à disposition une somme annuelle de 10 000 francs pour couvrir les dépenses de matériel et les frais généraux de leur collaborateur.

Pour les parlementaires qui n’ont pas d’assistant, cette initiative signifie de facto une baisse de revenu. Matthias Aebischer ne s’en émeut pas. «Mon objectif, ce n’est pas de conforter le revenu des élus mais bien d’augmenter les moyens à leur disposition pour qu’ils fassent correctement leur travail. Ce qui n’est pas le cas actuellement avec les maigres 33 000 fr. mis à leur disposition.»

Cher pour l’Etat?

Très bien, mais cela ne va-t-il pas coûter le lard du chat à l’Etat? Matthias Aebischer a calculé que la dépense supplémentaire pour assister les élus serait d’environ 19 millions par année. «Cela reste très raisonnable quand on compare avec les moyens dont dispose un parlementaire allemand. Ce dernier peut compter sur cinq collaborateurs et disposer d’un bureau».

La conseillère nationale Adèle Thorens (Les Verts/VD) trouve la proposition intéressante car elle règle la question de l’opacité de l’enveloppe des 33 000 francs. «Elle permet aussi d’avoir un vrai poste d’assistant où les charges sociales sont payées. Actuellement nombre d’élus n’engagent personne car l’argent à disposition ne suffit pas pour créer un poste à un salaire ou à un taux décent. Ils assument donc eux-mêmes les tâches que cette somme prévoit de couvrir. D’autres utilisent aussi cet argent pour se financer un lieu de travail, car nous n’avons pas de bureau. Cela restera un problème.»

Si des élus comme Fathi Derder (PLR/VD) ou Heinz Brand (UDC/GR) ont signé l’initiative Aebischer, l’accueil est néanmoins plutôt froid, voire hostile, dans les rangs de la droite. «Je suis tout à fait favorable à mettre de l’ordre dans les différentes indemnités parlementaires, explique le conseiller national Olivier Feller (PLR/VD). Mais je ne vois pas très bien comment je pourrais utiliser à 80% un assistant. Vous ne pouvez pas lui déléguer l’étude des dossiers car l’élu doit se plonger dans la matière s’il veut rester pertinent et crédible.» Il préfère nettement garder une enveloppe financière et s’offrir des mandats ponctuels pour creuser, par exemple, un problème juridique. «Mais je suis prêt à ce que les factures sur l’enveloppe des 33 000 francs fassent l’objet d’un contrôle.»

Proposition «aberrante»

La vice-présidente de l’UDC, Céline Amaudruz, trouve carrément «aberrante» la proposition Aebischer. «Nous essayons de réduire les coûts de fonctionnement de l’Etat. Et là que propose-t-on? Que nous nous octroyions des moyens supplémentaires de près de 20 millions. J’y suis totalement opposée».

Les moyens à disposition des élus font l’objet de plusieurs motions à Berne. Elles ont été déposées aussi bien par la gauche que par la droite. Les prochaines à passer devant le plénum traiteront des frais des nuits d’hôtels et de l’imposition fiscale des revenus complémentaires des élus. (24 heures)

Créé: 08.06.2017, 19h30

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