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Une femme victime de sévices pourra rester

Une ressortissante du Montenegro victime de sa belle-famille a été soutenue par le Tribunal fédéral. Elle aura droit à une autorisation de séjour.

Pour le Tribunal fédéral, la justice lucernoise «a nié de manière insoutenable l'existence de maltraitance systématique et sur la durée de la recourante».
Pour le Tribunal fédéral, la justice lucernoise «a nié de manière insoutenable l'existence de maltraitance systématique et sur la durée de la recourante».
Keystone

Le Tribunal fédéral ordonne aux autorités lucernoises d'accorder une autorisation de séjour à une femme victime de mauvais traitements au sein de sa belle-famille. Les instances cantonales n'ont pas pris suffisamment en compte les indices produits durant la procédure.

Cette ressortissante du Montenegro avait épousé un Suisse en octobre 2015. Deux ans plus tard, son mari avait déposé une demande de divorce, demande retirée quelques semaines plus tard. Depuis lors, la recourante s'est réfugiée dans un foyer d'accueil pour femmes. En 2018, les autorités lucernoises ont retiré l'autorisation de séjour octroyée à la suite du mariage et ont ordonné son renvoi.

Dans un arrêt publié jeudi, le Tribunal fédéral relève que la femme s'est intégrée très rapidement, qu'elle a appris l'allemand et qu'elle a trouvé du travail. Cependant, vu que les époux ont vécu ensemble moins de trois ans, seuls des motifs personnels importants peuvent justifier le maintien de l'autorisation de séjour.

Agressions sexuelles

Dans le cas d'espèce, la justice lucernoise a rejeté l'existence d'un tel cas de rigueur. La recourante avait fait valoir qu'elle avait été victime d'agressions sexuelles de la part de son beau-père - les époux vivaient en effet dans un appartement aménagé dans la maison de la belle-famille.

Lorsqu'elle s'en était plainte à son mari, ces abus avaient certes pris fin mais elle avait ensuite subi des humiliations et des insultes continuelles dans sa belle-famille. Celle-ci lui interdisait aussi de sortir de la maison.

L'instance précédente avait considéré que la femme aurait dû déposer une plainte à la suite de ces agressions. Elle avait aussi écarté les lettres de diverses personnes, dont la directrice du foyer d'accueil ou la responsable des cours d'allemand que suivait la recourante. La justice lucernoise les jugeait unilatérales.

Ecrits convergents

Pour sa part, la 2e Cour de droit public, composée en l'occurrence de trois juges hommes, estime que le fait que la femme ait été en contact avec plusieurs spécialistes des violences conjugales est un indice de véracité. De même, les courriers de la directrice du foyer et de la responsable des cours convergent concernant l'interdiction de sortie.

Le Tribunal fédéral évoque aussi, dans ses considérants, une plainte pénale que le beau-père aurait déposée contre la recourante lors d'un voyage au Montenegro auprès de la police locale. Faute d'éléments, la procédure a été classée.

Dans un contexte de maltraitance systématique, les juges de Mon Repos considèrent que la version de la recourante est plausible. Selon elle, son beau-père aurait agi afin de l'intimider.

La haute cour conclut en substance que la justice lucernoise «a nié de manière insoutenable l'existence de maltraitance systématique et sur la durée de la recourante». Il ordonne donc de lui délivrer une autorisation de séjour en raison de motifs personnels importants. (arrêt 2C_922/2019 du 26 février 2020)

(ats)

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