Sommaruga quitte le National après les critiques de l'UDC

Débat sur la CroatieLa Chambre du peuple est entrée en matière sur la libre circulation à la Croatie qui a donné lieu à une attaque virulente de l'UDC contre la conseillère fédérale qui est sortie de la salle.

Simonetta Sommaruga a été descendue en flèche par le conseiller national UDC zurichois Roger Köppel.


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La Suisse doit étendre l'accord sur la libre circulation des personnes à la Croatie. Faisant fi de l'opposition de l'UDC, le National est entré mardi en matière par 120 voix contre 62 sur un protocole dont l'avancement doit servir la cause helvétique auprès de l'UE.

Le Conseil fédéral cherche encore une solution pour appliquer l'initiative contre l'immigration de masse sans enfreindre l'accord sur la libre circulation des personnes. Les discussions avec Bruxelles étant bloquées jusqu'au référendum de la Grande-Bretagne sur sa sortie éventuelle de l'UE le 23 juin, il veut avancer sur le volet croate et montrer sa bonne volonté.

L'UDC met les pieds au mur

Seule l'UDC a mis les pieds au mur, jugeant que la ratification du protocole serait incompatible avec l'article constitutionnel accepté par le peuple le 9 février 2014. Le Conseil fédéral était du même avis après la votation, il a changé d'avis sous la pression de Bruxelles, l'UDC ne se laisse pas mettre sous pression, a justifié le Zurichois Roger Köppel qui s'en est pris personnellement de manière virulente à Simonetta Sommaruga.

Sommaruga quitte la salle

Celui-ci a descendu en flèche la conseillère fédérale: «Je m'émerveille de la frivolité avec laquelle vous faites fi de la Constitution. Depuis le 9 février 2014, nous avons en effet un article totalement dépourvu d'ambiguïté qui dit non à la libre circulation!», a-t-il asséné.

«Peu après le 9 février, vous aviez vous-même qualifié d'anti-constitutionnel toute extension de la libre circulation à la Croatie», a-t-il rappelé. «Le même Conseil fédéral qui nous raconte aujourd'hui que cet article ne viole plus la Constitution, tout ça parce que l'on se couche devant l'UE», a-t-il tonné.

Roger Köppel s'en est pris ensuite à la politique d'asile de la conseillère fédérale. «Je sais que vous n’aimez pas trop lorsque l’on nomme un chat un chat», a-t-il lancé. «Vous préférez parler de procédures d’approbation des plans plutôt que d’expropriation, lorsque vous voulez réquisitionner les appartements des gens pour y mettre de jeunes hommes que vous êtes allée chercher vous-même en Gambie, en Erythrée ou en Somalie pour les loger comme requérants», a-t-il continué, menant pour la première sous la coupole une attaque personnelle d'une telle ampleur contre un ministre.

La conseillère fédérale a alors pris la mouche et est sortie de la salle. Le groupe socialiste outré lui a emboîté le pas pour marquer haut et fort sa désapprobation avec l'UDC zurichois.

L'UDC genevois Yves Nidegger, a lui aussi critiqué le gouvernement. «Le 15 février 2014, le Conseil fédéral a eu raison de ne pas signer le traité avec la Croatie car c'était bel et bien constitutionnel», a-t-il déclaré. «Cette réalité n'a pas changé aujourd'hui. La libre circulation est morte le 9 février 2014 au soir».

Ce n'est pas la question, «on a le choix, mais tout a un prix», a rétorqué Tiana Moser (PVL/ZH). La voie bilatérale est un paquet global, il n'y a pas de raison de discriminer les Croates et de leur refuser la libre circulation au risque de devoir faire une croix sur les accords bilatéraux et de priver les Suisses du programme européen de recherche Horizon 2020 notamment, ont soutenu tous les partis hormis l'UDC.

Succès pour la Suisse

Il en va de l'avenir de la place scientifique et économique. L'accord sur la libre circulation a largement contribué à la croissance et au faible taux de chômage, on ne peut parler d'éviction des travailleurs indigènes même s'il y a des problèmes dans certains cantons frontaliers, a soutenu Manuel Tornare (PS/GE). En outre, pour lui, un protocole a été négocié avec l'UE et la Suisse doit respecter ses engagements. «Cessons de jouer au chat et à la souris avec l'UE. Cela agace les Suisses mais aussi Bruxelles. »

Il y a un dilemme juridique et politique, a estimé Claude Béglé (PDC/VD), mais il est essentiel de consolider la voie bilatérale dont notre prospérité dépend dans une large mesure. Si la Commission européenne a toujours dit que la libre circulation n'était pas négociable, un compromis semble néanmoins pouvoir être trouvé pour appliquer l'initiative contre l'immigration de masse. Le volet croate est un préalable indispensable à la reprise des discussions avec Bruxelles.

Du même avis, le PLR insiste toutefois pour que le Conseil fédéral ne ratifie le protocole que lorsqu'il aura trouvé avec l'UE une solution consensuelle pour mettre en oeuvre le nouvel article constitutionnel. C'est bien ce que le gouvernement compte faire, a assuré la ministre de justice et police Simonetta Sommaruga.

Une entente cet été

Le Conseil fédéral espère s'entendre avec Bruxelles cet été sur une interprétation commune de la clause de sauvegarde de l'accord sur la libre circulation qui permet de limiter l'immigration, a-t-elle rappelé. Le feu vert du Parlement ne contrevient pas encore à la constitution et devrait permettre la ratification d'ici février 2017.

L'UE n'avait pas apprécié que le Conseil fédéral bloque l'extension de la libre circulation à la Croatie après la votation de 2014. Elle avait suspendu la participation suisse à Horizon 2020, au programme d'échange d'étudiants Erasmus et au programme MEDIA. Le Conseil fédéral a pu limiter les dégâts en annonçant qu'il respecterait la libre circulation même sans accord et verserait les 45 millions de francs d'aide prévus à la Croatie.

La Suisse a été partiellement réassociée à Horizon 2020 jusqu'à fin 2016. Mais sa participation aux projets a reculé de presque moitié et faute de solution d'ici la fin de l'année, la Suisse sera rétrogradée au statut d«Etat tiers. L'enjeu pour la recherche se chiffre en milliards de francs.

Le débat se poursuit.

Créé: 26.04.2016, 15h44

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