Vers la fin du démarchage téléphonique des caisses

SuisseLes assureurs maladie ont accepté de plafonner les primes des courtiers et d'interdire les appels indésirables auprès des clients.

Signaler une erreur

Vous voulez communiquer un renseignement ou vous avez repéré une erreur ?

La saison des changements d'assurance maladie est terminée et les caisses ont à nouveau dépensé l'an dernier des centaines de millions de francs pour recruter de nouveaux clients. Selon l'Office fédéral de la santé publique (OFSP), ce sont 43,3 millions de francs, soit 11,7 millions ou 37% de plus qu'en 2017, qui ont été versés à des courtiers et intermédiaires, rien que pour l'assurance de base, révèle le Tages-Anzeiger mardi. Quant aux assurances complémentaires, les montants versés restent un mystère, mais on parlerait de plus de 400 millions de francs pour 2017.

Mais tout ceci va peut-être bientôt appartenir au passé. Car les caisses maladie et leurs deux associations principales, Santésuisse et Curafutura, ont accepté de plafonner les commissions versées aux courtiers dans le domaine de l'assurance de base. Et surtout, elles ont accepté d'interdire le démarchage téléphonique indésirable. Deux points essentiels qui font partie d'une motion adoptée à l'unanimité par le Conseil des Etats, souligne le Tages-Anzeiger. Reste encore à convaincre le National. La commission de la santé de la Chambre du peuple devrait se pencher sur la question mi-février.

Une émission de SRF à la base

Selon le Tages-Anzeiger, c'est un reportage de la télévision alémanique qui a mis le feu aux poudres. L'émission révélait que l'assureur Visana versait 250 francs aux courtiers pour chaque nouveau client dans l'assurance de base, soit un montant 5x plus élevé que ce que prévoyait l'accord sectoriel de SantéSuisse. Hic: Visana n'avait pas signé cette convention.

Du coup, la sénatrice Pascale Bruderer et la conseillère nationale Prisca Birrer-Heimo ont demandé au Conseil fédéral de réglementer ces commissions. Face à cette pression, les dirigeants des sept plus grandes caisses maladie Assura, Concordia, CSS, Groupe Mutuel, Helsana, Swica et Visana ont négocié un nouvel accord. Il prévoyait à l'origine une commission maximale de 150 francs dans l'assurance de base, et au maximum 500 à 800 francs par produit vendu dans les complémentaires. Le Conseil des Etats n'a pas voulu aller aussi loin. Il n'exige qu'un plafonnement dans l'assurance de base.

Au National de jouer

Curafutura soutient la proposition du Conseil des Etats. Mais Santésuisse aimerait aller plus loin encore. Selon son porte-parole, un plafonnement dans le secteur des complémentaires est également nécessaire. Il espère que le National ira dans ce sens.

C'est donc à la Chambre du peuple de trancher. Si le National accepte la motion des Etats, le Conseil fédéral devra rédiger un arrêté dans les deux ans. Une fois entré en vigueur, tous les assureurs doivent y adhérer. S'ils violent l'accord, ils pourraient payer des amendes allant jusqu'à 100'000 francs pour l'assurance de base et 500'000 francs pour les complémentaires, selon une proposition des assureurs eux-mêmes.

Créé: 05.02.2019, 08h49

Articles en relation

Berne d'accord pour sanctionner les démarcheurs

Assurance maladie Le Conseil fédéral soutient une motion qui veut pouvoir punir les caisses maladie ou les courtiers qui font du démarchage par téléphone. Plus...

Démarchage: les pratiques douteuses d'Info Jeune

Suisse romande Le site infojeune.ch prétend offrir des conseils aux jeunes actifs. Il appartient en réalité à la société de courtage AD Conseils qui cherche à leur vendre des assurances. Plus...

Le démarchage téléphonique n'est pas près de cesser

Consommateurs importunés Le Secrétariat d'Etat à l'économie a reçu 20'000 réclamations depuis 2012 et seules 17 ont abouti à des condamnations. Le Conseil fédéral souève la complexité du problème. Plus...

Bientôt mieux protégés contre le démarchage téléphonique

Suisse Dès le 1er janvier, les consommateurs seront protégés en cas de démarchage téléphonique. La publicité agressive pour les petits crédits sera, elle, interdite. Plus...

Publier un nouveau commentaire

Nous vous invitons ici à donner votre point de vue, vos informations, vos arguments. Nous vous prions d’utiliser votre nom complet, la discussion est plus authentique ainsi. Vous pouvez vous connecter via Facebook ou créer un compte utilisateur, selon votre choix. Les fausses identités seront bannies. Nous refusons les messages haineux, diffamatoires, racistes ou xénophobes, les menaces, incitations à la violence ou autres injures. Merci de garder un ton respectueux et de penser que de nombreuses personnes vous lisent.
La rédaction

Caractères restants:

J'ai lu et j'accepte la Charte des commentaires.

No connection to facebook possible. Please try again. There was a problem while transmitting your comment. Please try again.