Fiscalité: échanges en cours avec plusieurs pays

SuissePlusieurs conventions contre les doubles impositions ont déjà été conclues avec différents pays et approuvées par le Conseil national.

Seule l'UDC de Céline Amaudruz s'est opposée aux quatre conventions contre les doubles impositions approuvées.

Seule l'UDC de Céline Amaudruz s'est opposée aux quatre conventions contre les doubles impositions approuvées.

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La Suisse poursuit sa politique visant l'échange de renseignements bancaires. Le National a donné jeudi facilement son aval aux conventions contre les doubles impositions avec l'Equateur, la Zambie, le Royaume-Uni et le Brésil. Le Conseil des Etats a déjà donné son feu vert aux deux premières.

Le protocole à la convention passée avec Quito introduit une disposition sur l?échange de renseignements sur demande conforme à la norme internationale. Lusaka a de son côté souhaité un nouvel accord pour remplacer celui passé en 1954 avec le Royaume-Uni et actuellement applicable à la Zambie.

Clause d'assistance administrative

La convention garantira une sécurité juridique propice à la poursuite du développement des relations économiques. Elle tient compte du projet de l'OCDE visant à lutter contre l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices, en prévoyant notamment une clause anti-abus et une clause d'arbitrage.

Le traité passé avec la Zambie contient par ailleurs une clause d'assistance administrative conforme à la norme internationale en matière d'échange de renseignements sur demande.

Le protocole modifiant la convention avec le Royaume-Uni permet la mise en oeuvre du standard minimal du projet BEPS. Elaborée par l'OCDE, la convention BEPS (base erosion and profit shifting) vise à imposer les bénéfices là où les activités qui les ont générés ont été effectuées. Il s'agit d'empêcher les multinationales de transférer leurs bénéfices d'un pays à un autre pour contourner l'impôt.

Première pour le Brésil

La convention contre les doubles impositions passée avec le Brésil est le premier traité de ce genre avec ce pays. Elle prévoit des réglementations avantageuses dans le domaine de l'imposition internationale des bénéfices des entreprises et d'autres revenus.

Elle met également en œuvre plusieurs dispositions du projet de l'OCDE et du G20 sur la lutte contre l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices. La convention contient également une clause d'assistance administrative conforme à la norme internationale en matière d'échange de renseignements sur demande.

Seule l'UDC s'est opposée aux quatre conventions. Elle en soutient la philosophie, mais craint que l'application des nouveaux standards de l'OCDE ne permette une pêche aux informations, a expliqué la Genevoise Céline Amaudruz.

Le Conseil des Etats doit encore se prononcer sur les accords concernant le Brésil et le Royaume-Uni. Le National les a adoptés par respectivement 149 voix contre 30 et 133 voix contre 40. (ats/nxp)

Créé: 06.12.2018, 11h48

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