La fonction «replay» a du plomb dans l'aile

SuisseLa commission des télécommunications du National propose que les retransmissions en différé ne puissent se dérouler sans l'aval du diffuseur.

Sans le consentement du diffuseur, les fournisseurs de services de télécommunication ne pourront retransmettre qu'en direct.

Sans le consentement du diffuseur, les fournisseurs de services de télécommunication ne pourront retransmettre qu'en direct. Image: Keystone

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Swisscom ou UPC ne devrait pas pouvoir proposer une fonction «replay» sans l'aval de la chaîne concernée. La commission des télécommunications du National veut compléter la législation en ce sens. Elle s'est aussi prononcée pour des mesures contre les frais excessifs de «roaming» et la neutralité des réseaux.

Par 17 voix contre 4 et 3 abstentions, la commission propose de compléter la loi sur les télécommunications par une disposition sur la retransmission de programmes de radio et de télévision. Sans le consentement du diffuseur, les fournisseurs de services de télécommunication ne pourront, à l’avenir, retransmettre que de manière simultanée, fidèle et intégrale le signal du programme.

La commission veut notamment permettre aux chaînes suisses de négocier elles-mêmes avec les diffuseurs concernés les conditions de retransmission de leurs programmes en différé, ont indiqué mardi les services du Parlement.

Roaming

La révision de loi porte sur de nombreux aspects. Concernant les frais d'itinérance internationale, la commission s'est ralliée au concept présenté par le gouvernement. Celui-ci devrait obtenir la compétence de fixer des prix plafonds sur la base d'accords internationaux. Il pourrait obliger les opérateurs à facturer les appels à la seconde et la consommation de données à 10 ko.

Les fournisseurs suisses pourraient aussi être tenus de permettre à leurs clients de recourir à l'étranger aux prestations d'opérateurs tiers. Ils pourraient encore être obligés de proposer des offres groupées avec roaming illimité ainsi que des options à prix réduits.

La majorité de la commission a refusé d'inscrire ces obligations directement dans la loi. Les clients européens peuvent quant à eux déjà profiter de la réglementation de l'UE qui interdit une surtaxation.

Neutralité des réseaux

La commission s'est en revanche montrée plus ambitieuse que le gouvernement concernant la neutralité des réseaux. La majorité (17 voix contre 8) veut obliger les fournisseurs à traiter de manière uniforme les contenus et les données dans le domaine de la transmission d’informations. Pas question de privilégier une entreprise.

Le Conseil fédéral ne souhaitait pas pour l'instant de réglementation détaillée. Il ne proposait que d'obliger les fournisseurs à informer le public s'ils font des différences entre les contenus lors de la transmission des données.

Par 17 voix contre 3 et 2 abstentions, la commission a approuvé une proposition demandant que les services d’urgence soient exemptés de l’obligation de concession et que les redevances administratives perçues sur les radiofréquences qu’ils utilisent soient supprimées.

La question de l'accès au réseau n'a pas encore été traitée. La commission a demandé un rapport à l'administration. Elle reprendra ses travaux en août. Le National devrait traiter de la révision de la loi durant la session d'automne. (ats/nxp)

Créé: 03.07.2018, 16h51

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