Fonds Ben Ali: le tribunal pénal classe une procédure

SuisseContrairement à ce que demandait la Tunisie, les juges de Bellinzone estiment qu'un ex-gendre de Ben Ali ne mérite pas d'être poursuivi. Il avait des comptes en Suisse.

Le Tribunal pénal fédéral.

Le Tribunal pénal fédéral. Image: Keystone

Signaler une erreur

Vous voulez communiquer un renseignement ou vous avez repéré une erreur ?

La procédure menée par le Ministère public de la Confédération (MPC) contre les frères Mabrouk dans le cadre de la restitution des fonds du dictateur Ben Ali est définitivement classée. Le Tribunal pénal fédéral a rejeté un recours de la Tunisie.

Les trois frères, Marouane, Mohamed Ali et Ismaïl Mabrouk, dirigent le groupe éponyme fondé par leur père, qui est actif dans l'agroalimentaire et l'automobile notamment. Ils ont été inquiétés lors des procédures menées dès 2011 après la chute du président tunisien Zine el-Abidine Ben Ali. Leurs comptes en Suisse ont alors été séquestrés.

Dès 2014, le séquestre a été levé sur les fonds de Mohamed Ali et Ismaïl. Marouane, qui a été un temps le gendre de Ben Ali, est resté plus longtemps dans le collimateur du MPC. Par décision du 11 décembre 2017, le MPC a classé la procédure ouverte contre les trois frères, faute d'éléments suffisants. La Tunisie a fait recours auprès du Tribunal pénal fédéral.

Tunisie déboutée

Dans une décision publiée mardi, la Cour des plaintes déboute la Tunisie et confirme le classement. Elle constate que les investigations menées contre Marouane dans son pays ne semblent pas avoir été très soutenues. Un procès-verbal a été certes produit en arabe mais il n'a pas été traduit dans une langue officielle suisse. Le tribunal le juge donc inutilisable.

La cour note aussi que Marouane dispose à nouveau de ses biens et que les interdictions de voyager prononcées à son encontre ont été levées. En outre, il a été rayé de la liste noire de l'Union européenne. Quant à ses deux frères, ils n'ont jamais été entendus par la justice tunisienne.

Les juges de Bellinzone constatent aussi que les frères ont intéressé le MPC uniquement en raison du mariage de Marouane avec l'une des filles de Ben Ali, union qui a été dissoute depuis. L'analyse des comptes bancaires détenus en Suisse montre que les mouvements sont en relation avec les activités du groupe Mabrouk ou avec un immeuble locatif détenu à Zurich.

Il n'en ressort pas que la Tunisie aurait subi des dommages. Le Tribunal pénal fédéral ajoute que, malgré le temps écoulé et les investigations menées depuis 2011, les soupçons à l'égard des trois frères Mabrouk ne se sont pas renforcés mais plutôt amenuisés. (décision BB.2017.227 du 17 septembre 2019) (ats/nxp)

Créé: 29.10.2019, 11h04

Articles en relation

Les avoirs de Moubarak restent gelés dans l'UE

Luxembourg L'ex-président égyptien contestait le gel de ses avoirs dans l'UE après son renversement en 2011, mais il n'a pas eu gain de cause. Plus...

La Suisse a restitué 32 millions d'avoirs égyptiens

Ministère public La Suisse a restitué le 1er février à l'Etat égyptien 32 millions de francs des avoirs bloqués après la chute du président égyptien Hosni Moubarak, affirme la «NZZ am Sonntag». Plus...

Les gels des fonds tunisien ou égyptien maintenus?

DFAE Les blocages des fonds de Ben Ali ou Hosni Moubarak arrivent à échéance au début de l'année 2017. Plus...

Publier un nouveau commentaire

Nous vous invitons ici à donner votre point de vue, vos informations, vos arguments. Nous vous prions d’utiliser votre nom complet, la discussion est plus authentique ainsi. Vous pouvez vous connecter via Facebook ou créer un compte utilisateur, selon votre choix. Les fausses identités seront bannies. Nous refusons les messages haineux, diffamatoires, racistes ou xénophobes, les menaces, incitations à la violence ou autres injures. Merci de garder un ton respectueux et de penser que de nombreuses personnes vous lisent.
La rédaction

Caractères restants:

J'ai lu et j'accepte la Charte des commentaires.

No connection to facebook possible. Please try again. There was a problem while transmitting your comment. Please try again.