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Fonds Moubarak: la pression sur la Suisse augmente

L'acquittement le week-end dernier d'Hosni Moubarak a accentué l'incertitude quant aux fonds de l'ancien président égyptien bloqués par la Suisse.

En 2011, la Suisse a gelé 650 millions de francs de l'ex-président égyptien et de son entourage sur décision du Conseil fédéral.
En 2011, la Suisse a gelé 650 millions de francs de l'ex-président égyptien et de son entourage sur décision du Conseil fédéral.
AFP

Après l'acquittement de l'ancien président égyptien, les autorités helvétiques se retrouvent face à un dilemme, devant choisir entre le respect du droit et de la politique.

«Ce verdict n'est pas d'un grand secours», explique Gretta Fenner, directrice du Basel Institute on Governance. Il sera désormais encore plus difficile de prouver que l'argent du clan Moubarak a été obtenu illégalement, selon elle.

Si aucun jugement valable n'est émis en Egypte à l'encontre d'Hosni Moubarak et de son entourage, il ne sera pas possible à la Suisse de saisir l'argent et ensuite de le remettre à la population égyptienne, relève la directrice, également experte anticorruption.

Le scénario Mobutu redouté

Gretta Fenner craint la répétition du scénario sur les fonds Mobutu. En 2009, la Suisse avait dû remettre plus de 7,7 millions de francs aux héritiers du dictateur congolais Mobutu Sese Seko, le remboursement à la République démocratique du Congo ayant échoué.

Pour l'experte, la Suisse a deux voies différentes pour résoudre l'affaire. Première option, le ministère public de la Confédération (MPC) accélère la procédure pour blanchiment d'argent contre le clan Moubarak. Il devrait alors prouver l'origine criminelle des fonds pour gagner devant un tribunal. Mais avec la décision de samedi de la justice égyptienne, il est peu probable que les autorités égyptiennes fournissent une telle preuve, note-t-elle.

Deuxième option, le MPC plaide le crime organisé et peut confisquer par ce biais l'argent. «A mon avis, cette option est la meilleure», indique l'experte. L'avantage de cette approche est d'inverser le fardeau de la preuve, ce qui obligerait les avocats d'Hosni Moubarak à démontrer que leur client a gagné légalement cet argent.

Mais la Suisse se retrouverait dans une position «très délicate» sur le plan diplomatique, car l'on pourrait interpréter une telle décision comme une critique indirecte du système judiciaire égyptien, explique Gretta Fenner.

Motus des autorités

Le MPC et le Département fédéral des Affaires étrangères (DFAE) ont déclaré ne pas vouloir prendre position sur le cas. Le parquet égyptien n'a pas voulu non plus s'exprimer sur le sujet, a fait savoir son porte-parole Kamel Guirguis.

Le premier ministre égyptien Ibrahim Mahlab a toutefois affirmé à la presse égyptienne que le récent acquittement d'Hosni Moubarak n'a aucun rapport avec la question de la restitution des fonds bloqués détenus à l'étranger.

Défense optimiste

L'avocat genevois des fils d'Hosni Moubarak, Alaa et Gamal, se montre quant à lui confiant. Il n'entend cependant pas modifier sa stratégie. Il exige depuis quelque temps déjà l'abandon de la procédure, le refus de l'entraide judiciaire et la libération des fonds.

Les avoirs gelés ont été légalement gagnés par ses deux clients en tant qu'hommes d'affaires, clame-t-il. Il a l'impression que la politique suisse s'immisce «un peu trop» dans les procédures juridiques. «Je n'ai vu jusqu'ici aucune preuve d'une quelconque machination illicite de la part de mes clients», s'indigne Lionel Halpérin.

«Si ces derniers ne portaient pas ce nom, leurs biens n'auraient pas été gelés», est convaincu leur défenseur. On ne peut pas juger sur la base de rumeur en Suisse, note-t-il. C'est pourquoi la Suisse doit appliquer la loi et libérer les fonds, tonne l'avocat. Lionel Halpérin fait confiance au système juridique suisse et se dit optimiste dans le fait que ses clients vont récupérer leur argent.

700 millions de dollars

En 2011, la Suisse a gelé 650 millions de francs de l'ex-président égyptien et de son entourage sur décision du Conseil fédéral. Quelque 300 millions de francs de cette somme appartiendraient directement à Alaa et Gamal Moubarak, selon différents rapports de médias.

Un tribunal a condamné en mai Hosni Moubarak à trois ans de prison pour enrichissement illégitime. Ses fils ont écopé de quatre ans de prison chacun. Selon leur avocat genevois, les fonds bloqués par la Suisse ne concernent pas cette affaire.

Samedi, la justice égyptienne a abandonné les charges de complicité de meurtre qui visaient l'ex-raïs, accusé d'avoir donné ordre de tirer sur les manifestants qui réclamaient son départ en 2011.

La répression des rassemblements avait fait 846 morts. Le procureur général égyptien a décidé d'interjeter appel. Une autre procédure pour corruption et abus de pouvoir à l'encontre de l'ex-raïs a également été arrêtée.

(ats)

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