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IMPOTSLes forfaits fiscaux au cœur des débats à Genève

Les Genevois voteront dans les mois à venir sur les forfaits fiscaux octroyés aux riches étrangers établis dans le canton.

Les Genevois voteront ces prochains mois sur les forfaits fiscaux octroyés aux riches étrangers établis dans le canton. Ils auront à choisir entre l'initiative socialiste demandant leur abolition et le contre-projet adopté jeudi soir par la majorité de droite au Grand Conseil.

Le contre-projet prévoit le maintien des forfaits fiscaux. Mais il fait passer le seuil minimal des dépenses annuelles théoriques de 300'000 à 600'000 francs pour qu'un étranger installé à Genève puisse en bénéficier, alors que le droit fédéral fixe ce seuil à 400'000 francs. Ce relèvement doit rapporter près de 40 millions de francs de recettes fiscales supplémentaires.

«Un suicide fiscal», selon l'UDC

A l'inverse, la suppression des forfaits équivaudrait à «un suicide fiscal», selon l'UDC Stéphane Florey. Les bénéficiaires risqueraient de s'installer sous des cieux plus favorables, engendrant une perte de 155 millions de francs, sans compter l'impôt sur les successions qui s'est élevé à 35 millions en 2011. «Comment assumer une partie des prestations sociales?» a lancé à l'assemblée le PDC Vincent Maitre.

En outre, les 710 personnes au bénéfice du forfait fiscal à Genève versent 415 millions de francs dans l'économie locale, a avancé le MCG Pascal Spuhler, rapporteur de majorité. Et de s'interroger sur l'utilité de voter sur l'initiative socialiste, alors qu'une initiative similaire sera certainement soumise au souverain suisse en 2016.

Egalité devant la loi

Pour le PS, suivi par les Verts et Ensemble à Gauche, il faut abolir cette pratique au nom de la justice fiscale et sociale. «Le forfait fiscal est très vite devenu un outil d'évasion fiscale pour ses bénéficiaires», a dénoncé Romain de Sainte Marie. Le socialiste estime qu'il est, par ailleurs, difficile de vérifier si ces personnes n'ont effectivement pas d'activité lucrative à Genève.

Surtout, les forfaits fiscaux bafouent le principe de l'égalité devant la loi. «Il s'agit de payer des impôts en fonction de sa capacité économique», a-t-il précisé, invoquant le manque à gagner, soit quelque 67 millions. Pour son camarade Roger Deneys, le canton a besoin de davantage de rentrées fiscales pour réduire sa dette.

«Réalisme et pragmatisme»

Egalement rapporteur de minorité, Sophie Forster Carbonnier avance un autre argument: Genève ne doit pas attendre le dernier moment, alors que la Suisse est mise sous pression sur cette question par l'Union européenne. Et la Verte de critiquer le contre-projet qui estime l'impôt sur la fortune en majorant de 10% de la dépense, au lieu de la multiplier comme le fait la plupart des autres cantons.

Le grand argentier Serge Dal Busco s'est dit favorable au contre-projet. Il a demandé aux députés de faire preuve de réalisme et de pragmatisme, au vu de la situation financière du canton. «Nous ne pouvons pas renoncer à des montants aussi importants», a déclaré le conseiller d'Etat. Le contre-projet a été accepté par 65 oui (PDC, PLR, UDC et MCG), contre 33 non (Verts, PS et Ensemble à Gauche).

L'initiative socialiste «Pas de cadeaux aux millionnaires: initiative pour la suppression des forfaits fiscaux» a été déposée début 2012, munie de 14'000 signatures. Elle a été lancée à la suite du refus, par le Grand Conseil, d'un projet de loi socialiste similaire.

(ats)

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