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Votations du 30 novembreLes forfaits fiscaux soumis au verdict des Suisses

Les riches étrangers vont-ils quitter la Suisse après le 30 novembre? Le peuple va devoir se prononcer sur l’initiative « Halte aux privilèges fiscaux des millionnaires». Décryptage des enjeux en 10 points.

1. Que veut l’initiative?

Les citoyens suisses se rendront aux urnes le 30 novembre 2014 pour dire quel sort ils réservent à l’initiative populaire «Halte aux privilèges fiscaux des millionnaires (abolition des forfaits fiscaux)». Le texte, lancé en mars 2011 par le parti La Gauche avec le soutien du camp rose-vert et des syndicats, vise à supprimer dès 2017 l'imposition d'après la dépense (ou imposition forfaitaire), accordée aux étrangers domiciliés en Suisse pour autant qu’ils n'y exercent pas d'activité lucrative. Ceux-ci seraient alors imposés comme tous les autres contribuables en fonction de leurs revenus et de leur fortune. Selon un sondage publié le 19 novembre, le texte ne recueillerait que 42% d'avis favorable, contre 48% le 24 octobre dernier. Le camp du «non» a lui fortement progressé, passant de 36% à 46%.

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