Les forfaits d'intégration sous la loupe

AsileLes forfaits d'intégration de la Confédération destinés à l'intégration des réfugiés en Suisse sont utilisés à bon escient, estime le Contrôle fédéral des finances.

Le Contrôle fédéral des finances voit des lacunes dans les aides destinées aux migrants souffrant de traumatismes psychiques.

Le Contrôle fédéral des finances voit des lacunes dans les aides destinées aux migrants souffrant de traumatismes psychiques. Image: archive/photo d'illustration/Keystone

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Au printemps, la Confédération qui investit chaque année plus de 80 millions de francs, a adopté avec les cantons un agenda intégration pour permettre aux réfugiés et aux personnes admises à titre provisoire d'accéder plus rapidement au monde du travail.

Dans son audit, le Contrôle fédéral des finances (CDF) salue la mise en place de l'agenda intégration mais souligne toutefois que des améliorations peuvent être faites encore.

Le montant du forfait devrait passer de 6000 francs à 18'000 francs. Dès l'année prochaine, les moyens financiers fédéraux annuels pourraient passer à 210 millions de francs contre 132 actuellement.

Dans son audit, le CDF salue la mise en place de l'agenda intégration. Cet instrument commun de la Confédération et des cantons confirme la nécessité du forfait fédéral d'intégration. Actuellement, l'offre globale en matière d'intégration convient à la grande majorité des personnes concernées. Mais le contrôleur estime que des améliorations sont possibles dans les mesures d'adaptation de l'assurance invalidité ou la reconnaissance des diplômes.

Il voit surtout des lacunes dans les aides destinées aux migrants souffrant de traumatismes psychiques. Les mesures d'intégration professionnelle adaptées à ces personnes à travers ou en dehors des prestations de l'AI devraient être améliorées, écrit le CDF dans son rapport. Une recommandation que le Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM) est d'accord de prendre en compte en collaboration avec l'Office fédéral des assurances sociales.

Recommandations acceptées

L'organisation de cours intensifs de langue pour les femmes intégrant la garde des enfants en bas âge laisse aussi à désirer. L'apprentissage de la langue sur le lieu de travail devrait également être mieux organisé.

Le CDF propose au SEM de mieux délimiter le forfait d'intégration des autres sources de financement à disposition, mesure qu'il est prêt à appliquer. Il souhaiterait aussi la mise en place d'indicateurs pour identifier la situation et l'évolution dans chaque canton. Ils permettront au Secrétariat d'Etat de mieux tenir compte des particularités cantonales dans son travail de surveillance.

L'audit du CDF s'est focalisé sur les cantons d'Argovie et de Fribourg, considérés par l'organe de surveillance comme représentatifs. Dans chacun d'entre eux, une trentaine de cas individuels ont été examinés. L'utilisation du forfait d'intégration y est bonne, selon le contrôleur.

Le canton d'Argovie se distingue par une mise en oeuvre systématique des procédures ouvertes d'appels d'offres. Le canton de Fribourg assure un suivi régulier dans le cadre de son bugdet annuel. (ats/nxp)

Créé: 03.10.2018, 23h04

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