Les frais d'itinérance ne seront pas supprimés

SuisseLe Conseil national a rejeté une motion pour supprimer les frais d'itinérance en Suisse, car cela relève du domaine de compétence des opérateurs.

Le roaming a encore de beaux jours devant lui en l'absence de bases légales dans la loi sur les télécommunications et d'accord contractuel avec l'étranger.

Le roaming a encore de beaux jours devant lui en l'absence de bases légales dans la loi sur les télécommunications et d'accord contractuel avec l'étranger. Image: Keystone

Signaler une erreur

Vous voulez communiquer un renseignement ou vous avez repéré une erreur ?

Les frais d'itinérance (roaming) ne seront pas supprimés pour les Suisses dans les pays de l'UE et pour les Européens en Suisse. Le Conseil national a rejeté mardi par 99 voix contre 78 et 14 abstentions une motion d'Elisabeth Schneider-Schneiter (PDC/BL).

L'Union européenne a supprimé les frais d'itinérance sur l'ensemble de son territoire en été 2017. En Suisse, en revanche, le roaming est facturé. A l'ère du numérique, il serait normal qu'à l'intérieur de l'Europe l'accès aux réseaux de télécommunication soit ouvert à tous sans restrictions, a expliqué la motionnaire.

Si la Suisse persiste à refuser d'aligner ses tarifs d'itinérance sur ceux des pays de l'UE, les touristes et les entrepreneurs rechigneront à se rendre dans le pays. L'économie serait perdante et sa compétitivité en pâtirait, selon la démocrate-chrétienne.

Pas d'influence

Le roaming que les touristes étrangers doivent payer en Suisse relève du domaine de compétence de leurs opérateurs. En l'absence de bases légales dans la loi sur les télécommunications et d'accord contractuel avec l'étranger, le Conseil fédéral n'a aucune influence sur les tarifs d'itinérance internationaux facturés aux Suisses dans l'UE et aux touristes européens séjournant en Suisse, a noté la ministre des télécommunications Simonetta Sommaruga.

Quant aux clients suisses, leurs frais d'itinérance ont passablement baissé ces dernières années. De plus, des mesures ont été prises dans le cadre de la révision de la loi sur les télécommunications.

Le Conseil fédéral pourra intervenir contre les frais d'itinérance excessifs si nécessaire. Il pourrait par exemple fixer des prix plafonds sur la base d'accords internationaux. Les fournisseurs suisses pourraient aussi être tenus de permettre à leurs clients de recourir à l'étranger aux prestations d'opérateurs tiers.

Ils pourraient en outre être obligés de proposer des offres groupées avec roaming illimité ainsi que des options à prix réduit. Une autre possibilité serait de contraindre les opérateurs à facturer les appels à la seconde et la consommation de données par 10 kilooctets (ko). (ats/nxp)

Créé: 04.06.2019, 13h32

Articles en relation

Données: Swisscom rabote ses tarifs d'itinérance

Télécoms La baisse des tarifs dévoilée par Swisscom peut atteindre un tiers selon les zones. Le téléchargement de données sera également moins cher en Europe. Plus...

Roaming: Swisscom lance un abonnement sans frais

Union européenne Swisscom lance un abonnement mobile à usage «illimité» dans l'Union européenne, sans frais d'itinérance («roaming»). Plus...

Les frais de roaming dans le viseur de Berne

Télécommunications Le Conseil fédéral pourra prendre des mesures contre les frais d'itinérance excessifs si nécessaire. Plus...

Publier un nouveau commentaire

Nous vous invitons ici à donner votre point de vue, vos informations, vos arguments. Nous vous prions d’utiliser votre nom complet, la discussion est plus authentique ainsi. Vous pouvez vous connecter via Facebook ou créer un compte utilisateur, selon votre choix. Les fausses identités seront bannies. Nous refusons les messages haineux, diffamatoires, racistes ou xénophobes, les menaces, incitations à la violence ou autres injures. Merci de garder un ton respectueux et de penser que de nombreuses personnes vous lisent.
La rédaction

Caractères restants:

J'ai lu et j'accepte la Charte des commentaires.

No connection to facebook possible. Please try again. There was a problem while transmitting your comment. Please try again.