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TélécommunicationsLes frais du roaming au cœur d'une bataille

Partis et consommateurs sont montés au front autour du projet de Berne de lutte contre l'explosion des notes de téléphone à l'étranger.

Les grands opérateurs continuent d'encaisser autour de 800 millions de francs par an pour le roaming, selon l'OFCOM.
Les grands opérateurs continuent d'encaisser autour de 800 millions de francs par an pour le roaming, selon l'OFCOM.
Keystone

Le Conseil fédéral veut pouvoir empêcher l'explosion des notes de téléphone à l'étranger. Pour la Fédération romande des consommateurs (FRC), le projet de révision de la loi sur les télécommunications est louable, mais ne va pas assez loin. Sans surprise, Swisscom ne veut pas en entendre parler, alors que presque tous les partis le rejettent.

Les tarifs dits de «roaming» seront bannis en 2017 pour les citoyens de l'Union européenne (UE). En Suisse, la question revient périodiquement sur le tapis au Parlement. Les grands opérateurs continuent d'encaisser autour de 800 millions de francs par an pour ce service, selon des chiffres non détaillés de l'Office fédéral de la communication (OFCOM) datant de 2013.

Fixer des prix plafonds

Au centre de la proposition du gouvernement, la possibilité de fixer des prix plafonds pour les frais d'itinérance sur la base d'accords internationaux. Autre mesure, les opérateurs helvétiques pourraient être obligés d'offrir à leurs clients à l'étranger la possibilité de se tourner vers d'autres fournisseurs.

Cet arsenal juridique va dans le bon sens, estime la FRC dans sa réponse au projet mis en consultation jusqu'à ce jeudi. Il est toutefois regrettable que des mesures concrètes ne soient pas prévues, poursuit l'organisation de défense des consommateurs.

Des mesures qui devraient avoir force obligatoire et ne pas être laissées au bon vouloir de l'OFCOM. Car sinon, il y a fort à parier que la situation actuelle perdure en attendant la conclusion d'un hypothétique accord bilatéral sur la question du plafonnement des tarifs entre la Suisse et l'UE, selon la FRC.

Erosion naturelle des prix

L'organisation demande aussi que le consommateur soit «enfin facturé pour ce qu'il consomme» dans les prix des télécommunications, soit «à la seconde et au kilo-octet»: «la facturation au méga-octet et à la minute» doit être proscrite. En outre, il serait «nécessaire d'offrir au régulateur la possibilité d'intervenir si les tarifs sont excessifs».

Swisscom juge à l'opposé le projet du gouvernement «inutile». Les tarifs d'itinérance diminuent depuis des années et sont soumis à la concurrence accrue des offres de rechange telles que les applications de communication Skype ou WhatsApp, justifie l'opérateur. Pour l'itinérance, l'érosion des prix chez Swisscom s'est élevée à plus de 100 millions de francs en 2015, assure-t-il.

Plus généralement, les interventions sur le marché nuiraient de manière générale à la concurrence et, partant, sans doute aussi à l'extension des réseaux haut débit, poursuit Swisscom. Et de comparer avec des services au sein de l'UE, où la réglementation au niveau des prix «freine les investissements au détriment de la qualité des communications et de la couverture réseau».

Les partis contre la révision

Des points de vue en grande partie partagés par les partis, comme le PLR, qui reproche au projet de constituer «un fourre-tout tentant de répondre aux diverses préoccupations» des groupes d'intérêt au lieu de définir des objectifs et une direction clairs. Le PLR ne veut pas non plus que le Conseil fédéral puisse fixer des modalités de facturation et des prix plafonds en lieu et place des opérateurs.

Même son de cloche du côté de l'UDC, qui crie à l'«interventionnisme» et au «dirigisme étatique». Les tarifs avantageux ne doivent pas constituer l'unique objectif à atteindre de la révision, il faut aussi penser à sécuriser les investissements pour pouvoir bénéficier d'un réseau à large bande, ajoute le parti.

Le PDC rejette lui un plafonnement des prix, mais demande que les opérateurs trouvent à la place de meilleurs accords avec leurs partenaires étrangers afin de faire plonger drastiquement les frais de roaming des utilisateurs hors de Suisse.

Même le PS craint que le projet affecte la libre-concurrence et les investissements sur le long terme. Les opérateurs suisses ont récemment créé de nouvelles offres qui épousent les besoins des consommateurs, écrit-il, soucieux que la révision ne contrevienne à la baisse des tarifs et à l'effet positif des offres de rechange.

ats

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